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Commentaire sur la législation

Règlement Produits de construction

05.06.26
Les dispositions du règlement 2024/3110/UE régissent depuis 8 janvier 2026 la commercialisation des produits de construction. Elles ont remplacé celles du règlement 2011/305/UE.
Thème:
Construction
Sécurité des produits
Article général

Résistance au feu

05.06.26
En cas d’incendie, la résistance au feu des éléments de construction (cloisons, portes, poutres, colonnes, …) joue un rôle primordial. Pour indiquer la résistance au feu des éléments de construction, on utilise trois critères de base (REI).
Thème:
Incendie et explosion
Sécurité des produits
Actualités

Code: valeurs limites plus strictes pour le plomb et les diisocyanates

03.06.26
En juin 2026, les dispositions du Code relatives aux agents chimiques et aux agents cancérigènes ont été modifiées: les valeurs limites d'exposition du plomb et des diisocyanates ont été abaissées.
Thème:
Agents chimiques
Substances Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR)
Livre VI - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien

Livre VI, Titre 1 Agents chimiques, Annexes

03.06.26
Thème:
Agents chimiques
Livre VI - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien

Livre VI, Titre 2 Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien

03.06.26
Thème:
Substances Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR)
Commentaire sur la législation

Agents cancérigènes: renforcement de la réglementation (période 2017-2026)

03.06.26
Depuis 2017, les différentes modifications apportées à la directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes imposent des valeurs limites plus sévères p.ex. aux gaz d'échappement ou à la silice cristalline alvéolaire. Les modifications ont été transposées dans le Code du bien-être au travail.
Thème:
Substances Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR)
Commentaire sur la législation

Valeurs limites d’exposition plus strictes pour le plomb et les diisocyanates

03.06.26
La directive 2024/869/UE a été publiée le 19 mars 2024. Cette directive fixe des valeurs limites d’exposition plus strictes pour le plomb et les diisocyanates.
Thème:
Agents chimiques
Substances Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR)
Actualités

Mieux préparer le marché intérieur de l'UE aux situations d'urgence

01.06.26
Le règlement sur les situations d’urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur (SURMI) vise à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur de l'UE en temps de crise et, notamment, le maintien des chaînes d'approvisionnement critiques, comme par exemple, celles des machines et des EPI.
Thème:
Sécurité des produits
Mémo

Plan de prévention en cas d’épidémie

29.05.26
Si une épidémie ou de pandémie se déclare, il faut prendre des mesures de prévention pour protéger la
santé des travailleurs et préserver la continuité des activités.
Thème:
Gestion des risques
Agents biologiques
Article général

La culture de la sécurité: l'échelle néerlandaise

22.05.26
L'échelle de la culture de la sécurité (Safety Culture Ladder) est une norme établie par l'institut néerlandais de normalisation (NEN) pour évaluer la culture de la sécurité dans une organisation.
Thème:
Culture de prévention
Toolbox

Sclérose en plaques et travail

19.05.26
Qu'est-ce que la sclérose en plaques? Comment gérer la maladie au travail? Que pouvez-vous faire en tant que collègue? Cet article répond à ces questions et vise à sensibiliser vos travailleurs. N'hésitez pas à le diffuser ou à l'utiliser pour préparer une réunion d'équipe ou un Toolbox.
Thème:
Réintégration
Santé
Commentaire sur la législation

Création d'un service interne commun

13.05.26
Plusieurs employeurs ayant un lien entre eux (juridique, géographique,...) peuvent se regrouper pour créer un service interne commun pour la prévention et la protection au travail s'ils respectent certaines conditions.
Thème:
Service interne

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