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Législation apparentée

1994-04-15 Loi Radiations ionisantes

19.01.26
Thème:
Radiations
Commentaire sur la législation

Comité: avis, proposition ou accord

14.01.26
Le comité pour la prévention et la protection au travail (PPT) doit contribuer d’une manière active à tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-être au travail. Pour pouvoir participer activement à la politique de bien-être au travail dans l'entreprise, il doit être consulté par l'employeur sur toute une série de points.
Thème:
Comité
Commentaire sur la législation

Les amendes administratives dans le code pénal social

13.01.26
Toutes les infractions reprises dans le code pénal social, y compris celles qui concernent le bien-être au travail, sont susceptibles d’une amende administrative. Cette amende peut être infligée à l’employeur, aux préposés, aux mandataires des sociétés impliquées et aux assurés sociaux.

 
Thème:
Politique gouvernementale
Actualités

Code pénal social: amendes en forte hausse

12.01.26
A partir du 1er février 2026, les amendes reprises dans le code pénal social augmentent fortement et la peine est durcie en cas d’infraction sociale de niveau 4 avec facteur aggravant.
Thème:
Politique gouvernementale
Commentaire sur la législation

Quand faut-il une structure de coordination sur les chantiers temporaires ou mobiles?

12.01.26
La législation sur le bien-être au travail impose l’organisation d’une structure de coordination sur certains chantiers temporaires ou mobiles. Cette obligation dépend de différents critères, dont le prix total des travaux. Ce montant est régulièrement indexé. Qu’est-ce qu’une structure de coordination? Comment fonctionne-t-elle? Quand faut-il la créer?
Thème:
Construction
Coordination de sécurité
Actualités

Règlement Produits de construction

09.01.26
Les dispositions du règlement 2024/3110/UE régissent depuis 8 janvier 2026 la commercialisation des produits de construction. Elles ont remplacé celles du règlement 2011/305/UE.
Thème:
Construction
Sécurité des produits
Article général

Résistance au feu

09.01.26
En cas d’incendie, la résistance au feu des éléments de construction (cloisons, portes, poutres, colonnes, …) joue un rôle primordial. En freinant la propagation du feu dans le bâtiment et en garantissant la stabilité des structures, ils permettent l'évacuation des occupants et l'intervention des pompiers. Pour indiquer la résistance au feu des éléments de construction, on utilise trois critères de base (REI).
Thème:
Incendie et explosion
Sécurité des produits
Législation apparentée

2002-03-06 AR Puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

09.01.26
Thème:
Machines et équipements de travail
Sécurité des produits
Bruit
Commentaire sur la législation

Législation sur la mise sur le marché des produits - récapitulatif

09.01.26
Aperçu des directives de l'UE et des règlements dans le contexte de la mise sur le marché des produits avec références aux arrêtés de transposition et aux listes des normes harmonisées
Thème:
Sécurité des produits
Commentaire sur la législation

Inventaire Amiante

08.01.26
Pour gérer les risques liés à la présence éventuelle d'amiante dans les bâtiments, tout employeur est tenu de dresser un inventaire de l'amiante. L'inventaire amiante contient une liste des matériaux contenant de l'amiante.
Thème:
Amiante
Service interne
Actualités

Adaptation de la réglementation Amiante

07.01.26
Les dispositions sur l'amiante ont été profondément remaniées en décembre 2025: réduction de la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante, qualification des personnes réalisant des inventaires Amiante,...
Thème:
Amiante
Commentaire sur la législation

Le trajet de réintégration

07.01.26
Les travailleurs en incapacité de travail de longue durée peuvent suivre un trajet de réintégration: au cours de cette procédure, travailleur, employeur et médecin du travail examinent les possibilités de réintégration au travail.
Thème:
Réintégration

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