Banque de connaissance

La directive 2024/869/UE a été publiée le 19 mars 2024. Cette directive fixe des valeurs limites d’exposition plus strictes pour le plomb et les diisocyanates.

Depuis 2017, les différentes modifications apportées à la directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes imposent des valeurs limites plus sévères p.ex. aux gaz d'échappement ou à la silice cristalline alvéolaire. Les modifications ont été transposées dans le Code du bien-être au travail.

Le règlement sur les situations d’urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur (SURMI) vise à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur de l'UE en temps de crise et, notamment, le maintien des chaînes d'approvisionnement critiques, comme par exemple, celles des machines et des EPI.

Art. 117 - art. 239.

Art. 1 - art. 116.

Si une épidémie ou de pandémie se déclare, il faut prendre des mesures de prévention pour protéger la
santé des travailleurs et préserver la continuité des activités.