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Législation apparentée

2001-07-20 AR RGPRI

14.02.25
Thème:
Radiations
Recherche

Risques psychosociaux dans la construction

11.02.25
Un rapport de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) analyse les risques psychosociaux auxquels sont confrontés les travailleurs de la construction.
Thème:
Risques psychosociaux
Construction
Fiche d'instruction

LMRA: d'abord réfléchir et puis agir

10.02.25
Une LMRA ou analyse de dernière minute permet aux travailleurs d'identifier les risques et les mesures à prendre avant de commencer une tâche. Regardez l'exemple présenté dans cette fiche d'instructions.
Thème:
Gestion des risques
Travail avec tiers
Construction
Commentaire sur la législation

Chauffeurs: attestation d'aptitude à la conduite et surveillance de la santé

10.02.25
L’attestation d'aptitude à la conduite que doivent avoir la plupart des chauffeurs est délivrée sur base d'un examen médical. Cet examen médical se différencie de celui qui est réalisé dans le cadre de la surveillance de la santé.
Thème:
Surveillance de la santé
Sécurité routière
Mémo

LMRA, l'analyse de risques de dernière minute

10.02.25
La LMRA (Last Minute Risk Analysis) est une analyse des risques effectuée juste avant de commencer les travaux pour prévenir les risques et prendre les mesures de prévention nécessaires.
Thème:
Gestion des risques
Travail avec tiers
Construction
Actualités

Plates-formes élévatrices à ciseaux: à quoi faut-il prêter attention?

04.02.25
En septembre 2023, le SPF Économie a inspecté 7 plates-formes élévatrices à ciseaux dans le cadre d’une campagne de contrôle européenne. Toutes ont échoué à un ou plusieurs tests. Quels étaient les problèmes? A quoi faut-il prêter attention lors de l’achat?
Thème:
Travail en hauteur
Information pour les travailleurs

En sécurité à la maison aussi!

04.02.25
Les travailleurs ne sont pas seulement confrontés à des risques sur leur lieu de travail: la maison présente également son lot de dangers. Cet article peut être distribué aux travailleurs pour les sensibiliser. Il donne des conseils, pièce par pièce, pour qu'ils puissent être en sécurité à la maison aussi!
Thème:
Risques non professionnels
Commentaire sur la législation

Quand faut-il une structure de coordination sur les chantiers temporaires ou mobiles?

03.02.25
La législation sur le bien-être au travail impose l’organisation d’une structure de coordination sur certains chantiers temporaires ou mobiles. Cette obligation dépend de différents critères, dont le prix total des travaux. Ce montant est régulièrement indexé. Qu’est-ce qu’une structure de coordination? Comment fonctionne-t-elle? Quand faut-il la créer?
Thème:
Construction
Coordination de sécurité
Actualités

Mieux comprendre les malaises mortels au travail

29.01.25
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS - France) a analysé les malaises mortels survenus entre 2012 et 2022 pour mieux identifier leurs causes et améliorer leur prévention en entreprise.
Thème:
Santé
Enquête sur les accidents du travail
a
Article général

Quelle prévention pour les travailleurs sous contrat ‘article 60’?

29.01.25
Dans le cadre du contrat ‘article 60’, le CPAS propose à un demandeur d'emploi vulnérable un job qui lui permet d'améliorer ses chances sur le marché du travail. La protection du bien-être de ces travailleurs nécessite une bonne coopération entre les différents intervenants.
Thème:
Groupes à risques
Migrants et allophones
Commentaire sur la législation

Tarification des prestations des services externes

23.01.25
Les entreprises ou organisations versent une cotisation annuelle destinée à régler les prestations du service externe pour la prévention et la protection au travail. La cotisation à payer dépend du secteur d’activité et du nombre de travailleurs. Ce montant est régulièrement indexé.
Thème:
Service externe
Surveillance de la santé
Article général

Services externes: tarifs 2025

23.01.25
La tarification des services externes de prévention et protection au travail est régie par le Code du bien-être au travail (Livre II, Chapitre III, titre 3), qui fixe les cotisations forfaitaires minimales obligatoires pour les prestations des services externes. Cette tarification est liée à l’indice des prix à la consommation.
Thème:
Service externe

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