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Banque de connaissance

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Commentaire sur la législation

Normes harmonisées

17.06.26
Une norme harmonisée complète les exigences essentielles de santé et de sécurité de la réglementation européenne sur la sécurité des produits (p.ex. les machines). Une norme n'est "harmonisée" qu'après sa publication au Journal officiel.
Thème:
Sécurité des produits
Travail

1978-07-03 Loi relative aux contrats de travail

15.06.26
Thème:
Société et organisation du travail
Jeunes, stagiaires, jobistes
Article général

ISO/TR 12296: Manutention manuelle des patients

15.06.26
L'Organisation internationale de normalisation a publié un rapport technique sur la manutention manuelle des personnes. Il dresse une liste récapitulative des méthodes permettant d'analyser les risques.
Thème:
Troubles musculo-squelettiques
Secteur des soins
Article général

La normalisation, c’est quoi?

15.06.26
La normalisation consiste à élaborer et à adopter des normes. A quoi sert-elle? Qui s’en charge? Les documents normatifs sont-ils tous des normes internationales?
Thème:
Politique gouvernementale
Organes officiels
Article général

1967: Incendie de l’Innovation

12.06.26
En 2027, cela fera 60 ans qu’a eu lieu le dramatique incendie du grand magasin l’Innovation. La réflexion sur les lacunes en matière de prévention des incendies ont transformé la législation belge en la matière. 
Thème:
Incendie et explosion
Commentaire sur la législation

Normes de base Incendie

11.06.26
Les Normes de base Incendie fixent les conditions minimales auxquelles doivent répondre tous les nouveaux bâtiments indépendamment de leur destination.
Thème:
Incendie et explosion
Commentaire sur la législation

Travail de nuit: quelles obligations?

10.06.26
Des règles spécifiques ont été élaborées pour le travail de nuit afin d'en minimiser les risques pour la santé et la sécurité. Les travailleurs sont également soumis à la surveillance de santé.
Thème:
Temps de travail
Surveillance de la santé
Commentaire sur la législation

Sécurité incendie des façades

09.06.26
Certaines exigences réglementaires contenues dans l'AR Normes de base visent à mieux tenir compte du risque de propagation du feu par la façade.
Thème:
Incendie et explosion
Commentaire sur la législation

Règlement Produits de construction

05.06.26
Les dispositions du règlement 2024/3110/UE régissent depuis le 8 janvier 2026 la commercialisation des produits de construction. Elles ont remplacé celles du règlement 2011/305/UE.
Thème:
Construction
Sécurité des produits
Article général

Résistance au feu

05.06.26
En cas d’incendie, la résistance au feu des éléments de construction (cloisons, portes, poutres, colonnes, …) joue un rôle primordial. Pour indiquer la résistance au feu des éléments de construction, on utilise trois critères de base (REI).
Thème:
Incendie et explosion
Sécurité des produits
Actualités

Code: valeurs limites plus strictes pour le plomb et les diisocyanates

03.06.26
En juin 2026, les dispositions du Code relatives aux agents chimiques et aux agents cancérigènes ont été modifiées: les valeurs limites d'exposition du plomb et des diisocyanates ont été abaissées.
Thème:
Agents chimiques
Substances Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR)
Livre VI - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien

Livre VI, Titre 1 Agents chimiques, Annexes

03.06.26
Thème:
Agents chimiques

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