Pour pouvoir évaluer les risques liés à l'exposition à la poussière de quartz, il faut réaliser des mesures. Comment faire? Voici un exemple de mesures effectuées par le SPF Emploi dans 7 entreprises de transformation de la pierre.
Dans le cadre d'une procédure de licenciement pour cause de force majeure médicale, le médecin du travail vérifie si l'exercice du travail est définitivement impossible ou s'il existe des possibilités d'adaptation.
La Cour du travail de Liège a jugé que l’accident survenu à une travailleuse sur le parking de son employeur était bien un accident sur le chemin du travail car elle ne se trouvait plus sous son autorité.
Cet arrêt du 17 mars 2025 traitant d’un accident sur le chemin du travail fait intervenir la notion de chemin du travail, lieu de résidence et trajet normal.
Un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles de décembre 2023 rappelle que l’employeur est obligé de déclarer un accident du travail auprès de son assureur et que le chemin du travail peut comporter un détour.
Depuis 2017, les différentes modifications apportées à la directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes imposent des valeurs limites plus sévères p.ex. aux gaz d'échappement ou à la silice cristalline alvéolaire. Les modifications ont été transposées dans le Code du bien-être au travail.
Une proposition de directive inclut les fumées de soudage dans la liste des agents cancérigènes soumis à des dispositions très strictes pour l'utilisation au travail.
Les conditions d'emploi des travailleurs du sexe sont définies dans une loi spécifique, ajoutée à la législation sociale belge en 2024. La santé et la sécurité des travailleurs du sexe y est également abordée.