Aperçu des directives de l'UE et des règlements dans le contexte de la mise sur le marché des produits avec références aux arrêtés de transposition et aux listes des normes harmonisées
Une norme harmonisée complète les exigences essentielles de santé et de sécurité de la réglementation européenne sur la sécurité des produits (p.ex. les machines). Une norme n'est "harmonisée" qu'après sa publication au Journal officiel.
L'Organisation internationale de normalisation a publié un rapport technique sur la manutention manuelle des personnes. Il dresse une liste récapitulative des méthodes permettant d'analyser les risques.
La normalisation consiste à élaborer et à adopter des normes. A quoi sert-elle? Qui s’en charge? Les documents normatifs sont-ils tous des normes internationales?
En 2027, cela fera 60 ans qu’a eu lieu le dramatique incendie du grand magasin l’Innovation. La réflexion sur les lacunes en matière de prévention des incendies ont transformé la législation belge en la matière.
Les Normes de base Incendie fixent les conditions minimales auxquelles doivent répondre tous les nouveaux bâtiments indépendamment de leur destination.
Des règles spécifiques ont été élaborées pour le travail de nuit afin d'en minimiser les risques pour la santé et la sécurité. Les travailleurs sont également soumis à la surveillance de santé.
Les dispositions du règlement 2024/3110/UE régissent depuis le 8 janvier 2026 la commercialisation des produits de construction. Elles ont remplacé celles du règlement 2011/305/UE.