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Les entreprises d’au moins 20 travailleurs doivent établir chaque année un plan de formation. Elles ont jusqu’au 31 mars pour le finaliser. Bien que l’obligation de disposer d’un plan de formation se situe hors du champ d’action du conseiller en prévention, y jeter un œil peut être intéressant, ne fût-ce que pour s’assurer que les formations programmées couvrent aussi les domaines du bien-être au travail. Mais en quoi consiste exactement cette obligation?
Thème:
Le comité pour la prévention et la protection au travail (PPT) doit contribuer d’une manière active à tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-être au travail. Pour pouvoir participer activement à la politique de bien-être au travail dans l'entreprise, il doit être consulté par l'employeur sur toute une série de points.
Thème:
Toutes les infractions reprises dans le code pénal social, y compris celles qui concernent le bien-être au travail, sont susceptibles d’une amende administrative. Cette amende peut être infligée à l’employeur, aux préposés, aux mandataires des sociétés impliquées et aux assurés sociaux.
Thème:
A partir du 1er février 2026, les amendes reprises dans le code pénal social augmentent fortement et la peine est durcie en cas d’infraction sociale de niveau 4 avec facteur aggravant.
Thème:
La législation sur le bien-être au travail impose l’organisation d’une structure de coordination sur certains chantiers temporaires ou mobiles. Cette obligation dépend de différents critères, dont le prix total des travaux. Ce montant est régulièrement indexé. Qu’est-ce qu’une structure de coordination? Comment fonctionne-t-elle? Quand faut-il la créer?
Thème:
Les dispositions du règlement 2024/3110/UE régissent depuis 8 janvier 2026 la commercialisation des produits de construction. Elles ont remplacé celles du règlement 2011/305/UE.
Thème:
En cas d’incendie, la résistance au feu des éléments de construction (cloisons, portes, poutres, colonnes, …) joue un rôle primordial. En freinant la propagation du feu dans le bâtiment et en garantissant la stabilité des structures, ils permettent l'évacuation des occupants et l'intervention des pompiers. Pour indiquer la résistance au feu des éléments de construction, on utilise trois critères de base (REI).
Thème:
Aperçu des directives de l'UE et des règlements dans le contexte de la mise sur le marché des produits avec références aux arrêtés de transposition et aux listes des normes harmonisées
Thème:
Pour gérer les risques liés à la présence éventuelle d'amiante dans les bâtiments, tout employeur est tenu de dresser un inventaire de l'amiante. L'inventaire amiante contient une liste des matériaux contenant de l'amiante.
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