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Commentaire sur la législation

Agents cancérigènes: renforcement de la réglementation (période 2017-2026)

03.06.26
Depuis 2017, les différentes modifications apportées à la directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes imposent des valeurs limites plus sévères p.ex. aux gaz d'échappement ou à la silice cristalline alvéolaire. Les modifications ont été transposées dans le Code du bien-être au travail.
Thème:
Substances Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR)
Actualités

Valeurs limites d’exposition plus strictes pour le plomb et les diisocyanates

03.06.26
La directive 2024/869/UE a été publiée le 19 mars 2024. Cette directive fixe des valeurs limites d’exposition plus strictes pour le plomb et les diisocyanates.
Thème:
Agents chimiques
Substances Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR)
Travail

1998-04-16 AR Définition travail de nuit

01.06.26
Thème:
Temps de travail
Actualités

Mieux préparer le marché intérieur de l'UE aux situations d'urgence

01.06.26
Le règlement sur les situations d’urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur (SURMI) vise à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur de l'UE en temps de crise et, notamment, le maintien des chaînes d'approvisionnement critiques, comme par exemple, celles des machines et des EPI.
Thème:
Sécurité des produits
Travail

1987-07-24 Loi Travail intérimaire

01.06.26
Thème:
Intérimaires
Travail

1971-03-16 Loi sur le travail

01.06.26
Thème:
Société et organisation du travail
Travail

1965-04-08 Loi Règlements de travail

01.06.26
Thème:
Société et organisation du travail
Code pénal social

Livre 2 les infractions et leur répression en particulier

01.06.26
Art. 117 - art. 239.
Thème:
Politique gouvernementale
Organes officiels
Code pénal social

Livre 1 La prévention, la constatation et la poursuite des infractions et leur répression en général 

01.06.26
Art. 1 - art. 116.
Thème:
Politique gouvernementale
Organes officiels
Loi bien-être

Chapitre 5 Chantiers temporaires ou mobiles (art. 14 - 32)

01.06.26
Thème:
Coordination de sécurité
Construction
Mémo

Plan de prévention en cas d’épidémie

29.05.26
Si une épidémie ou de pandémie se déclare, il faut prendre des mesures de prévention pour protéger la
santé des travailleurs et préserver la continuité des activités.
Thème:
Gestion des risques
Agents biologiques
Article général

Intervention des secours et libération d’amiante

26.05.26
Le risque d'exposition à l'amiante est présent tant pour les services de secours que pour les riverains quand des bâtiments qui en contiennent prennent feu et/ou s'effondrent. Des mesures de protection supplémentaires et une bonne coordination entre les services de secours concernés sont nécessaires.
Thème:
Incendie et explosion
Amiante

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