Produits chimiques: le rôle des fiches de données de sécurité

Communication d’informations de sécurité

Le système de communication d’informations de sécurité relatives aux produits chimiques au moyen de fiches de données de sécurité (FDS) a été instauré au sein de l’Union européenne en 1991 par la directive 91/155/CEE du 5 mars 1991. En 2006, cette directive a été abrogée et remplacée par l’article 31 et l’annexe II du règlement REACH 1907/2006 (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances). 

Données issues des enregistrements REACH

Le règlement REACH impose aux entreprises européennes de collecter des informations sur les propriétés dangereuses et les risques des substances pour des utilisations identifiées. Les entreprises sont également tenues de partager ces informations afin que les produits chimiques soient utilisés en sécurité tout au long de la chaîne de valorisation.   

Pour toutes les substances produites ou importées en quantités supérieures à une tonne par année civile, le producteur ou l’importateur doit introduire un dossier d’enregistrement qui vise notamment à évaluer  la sécurité chimique. Le dossier d’enregistrement commence par une classification aussi adéquate que possible selon le CLP (règlement 1272/2008) et selon l’évaluation PBT/vPvB (substances persistantes, bioaccumulables et toxiques - PBT ou substances très persistantes et très bioaccumulables - vPvB). La nécessité d'une évaluation de l’exposition (en fonction des utilisations identifiées et de la caractérisation des risques - voir ci-dessous) dépend de la classification et du respect des conditions PBT/vPvB. 

Afin d’éviter autant que possible les essais sur les animaux, le partage des données et la soumission conjointe (“une substance, un enregistrement”) sont obligatoires. Ainsi, les coûts liés à la rédaction des parties communes d’un dossier d’enregistrement peuvent également être partagés.