Protection des travailleurs
Le Code du bien-être au travail contient les règles relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques, notamment dans le Livre VI Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction,. Le Titre 1 Agents chimiques est la transposition en droit belge d'une directive européenne.
Les dispositions du Code reposent sur le principe selon lequel l'employeur doit, sur la base d'une analyse des risques, prendre les mesures nécessaires pour réduire autant que possible ces risques.
L'annexe VI.1-1 fixe les valeurs limites d'exposition professionnelle.
Fabrication et mise sur le marché
La fabrication et la mise sur le marché de produits dangereux sont régies au niveau européen par deux règlements fondamentaux: les règlements REACH et CLP. S'agissant de règlements, aucune transposition dans la législation belge n'est requise: les textes législatifs sont directement applicables.
REACH
Le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) a été publié le 30 décembre 2006 (règlement 1907/2006/CE). Il est entré en vigueur progressivement dans les États membres à partir du 1er juin 2007.
Ce règlement instaure, au niveau européen, des règles relatives à la production, à l'utilisation et au transport des substances dangereuses. Toutes les substances chimiques fabriquées ou importées en Europe en quantités supérieures à 1 tonne par an doivent être enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans une base de données centrale.
L'évaluation des propriétés et des risques liés à ces substances est réalisée selon le principe que c'est le fabricant ou l’importateur qui doit démontrer que son produit est inoffensif. Les fabricants et importateurs doivent obtenir une autorisation pour les substances dites 'extrêmement préoccupantes': les CMR (cancérigènes, mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction), les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques, les substances très persistantes et très bioaccumulables et d’autres substances ayant des effets graves et irréversibles sur l’homme et l’environnement, Si les objectifs ne justifient pas les risques, ces substances sont totalement interdites.
Le SPF Economie a créé une cellule REACH, qui gère notamment le helpdesk REACH.
CLP
Le règlement CLP (Classification, Étiquetage et Emballage) (règlement 1272/2008/CE du 16 décembre 2008 a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2008. Ce règlement transpose le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). L'objectif est de créer un système CLP (classification, étiquetage et emballage des substances chimiques et des mélanges) harmonisé au niveau européen pour que les produits dangereux portent les mêmes étiquettes et emballages partout dans l'UE.
Le règlement CLP a introduit des pictogrammes de danger (pictogrammes en forme de losange, bordés de rouge et sur fond blanc). Sous ces pictogrammes figure un mot-clé (danger ou avertissement). Les phrases H et P (hazards et precautions) complètent le tout.
Le règlement CLP prévoit la mise en place d'un service d'assistance (helpdesk CLP) dans chaque État membre.
En Belgique, c'est le SPF Santé publique qui se charge des informations sur les substances dangereuses et produits chimiques.
