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Article général

Enregistrement des nanomatériaux: dès le 14 septembre 2015

06.01.16
Toute entreprise se chargeant de la mise sur le marché de nanomatériaux doit, dans le cadre d’un AR paru en septembre 2014, en prévoir l’enregistrement. L’application électronique développée par le SPF Santé publique est prête et les enregistrements pourront se faire à partir du 14 septembre 2015.  

 
Thème:
Comité
Agents chimiques
Article général

Opinion: Un employeur peut-il lire les e-mails de ses travailleurs?

05.01.16
Le contrôle de l’employeur sur les e-mails de ses travailleurs est un point récurrent et fréquemment abordé. La Commission de Protection de la Vie Privée (CPVP), qui a changé son opinion sur le sujet, considère désormais, dans une interprétation contraire à la législation en vigueur, que l’employeur peut lire les courriers électroniques de ses travailleurs. Voici le point de vue de Martin Willems, Secrétaire permanent de la Centrale nationale des employés (CSC) sur la question.
Thème:
Organisation du travail
Loi bien-être

Chapitre 6 Services de prévention et de protection (art. 33 - 43)

09.12.15
Thème:
Service interne
Service externe
Article général

Suicide au travail: l’accident est-il intentionnel?

28.09.15
Seuls les faits et les circonstances permettent d’établir si un suicide sur le lieu de travail constitue un accident provoqué intentionnellement. La Cour du travail de Bruxelles s’est penchée sur le cas d’un travailleur qui semblait, à première vue, s’être volontairement jeté du 4e étage d’un immeuble en construction.   
Thème:
Accidents du travail et incidents
Bonne pratique (business case)

Retour au travail - Un projet pour la réintégration au travail des revalidants

17.09.15
Thème:
Promotion de la santé
Réintégration
Législation apparentée

2012-09-07 AR langue sur la fiche de données de sécurité

03.04.15
Thème:
Agents chimiques
Législation apparentée

2014-12-19 AR Organisation prévention zones de secours

30.01.15
Thème:
Incendie et explosion
Article général

Repas de midi pris à domicile et accident du travail

09.12.14
Rentrée exceptionnellement prendre son repas de midi chez elle, une travailleuse est victime d’un accident alors qu’elle retourne au travail après sa pause: accident sur le chemin du travail ou pas? C’est la question à laquelle a dû répondre la Cour du travail de Mons saisie en appel d’un jugement du Tribunal du travail défavorable à la victime. 
Thème:
Accidents du travail et incidents
Législation apparentée

2014-09-11 AR Modèle carte légitimation inspecteurs nucléaires

01.10.14
Thème:
Radiations
Article général

Le suicide au travail à travers le prisme de la loi sur les accidents du travail

19.05.14
Le suicide est un geste complexe, lié à un ensemble de causes tout aussi complexes. Le travail peut constituer l’une des sources, voire en être la cause principale. Mais un suicide sur le lieu de travail peut-il également être considéré comme un accident du travail?
Thème:
Harcèlement et discrimination
Stress
Violence au travail
Accidents du travail et incidents
Loi bien-être

Chapitre 10 Recours devant les tribunaux du travail (art. 79)

28.04.14
Thème:
Organes officiels
Loi bien-être

Chapitre 2bis - Travaux de démolition - enlèvement d'amiante (art. 6bis - 6ter) 

20.12.13
Thème:
Amiante
Construction

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