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Législation apparentée

1974-12-19 Loi Syndicats secteur public

18.12.13
Thème:
Comité
Secteur public
Article général

Directive néerlandaise pour l’enregistrement des acouphènes à titre de maladie professionnelle

28.11.13
Le Centre néerlandais des maladies professionnelles (Nederlands Centrum voor Beroepsziekten - NCvB) reçoit de plus en plus de déclarations de maladie professionnelle pour acouphènes. Malgré le dommage auditif démontrable, les acouphènes ne répondent pas aux critères de déclaration de la directive d’enregistrement néerlandaise existante relative à la perte auditive. Une nouvelle directive d’enregistrement a donc été élaborée pour pallier ce manque.
Thème:
Bruit
Maladies liées au travail
Législation apparentée

2013-08-30 AR Equipement de protection individuelle - zones de secours

19.09.13
Thème:
Protection individuelle
Secteur public
Législation apparentée

2012-10-24 AR CCT 104

08.11.12
Thème:
Travailleurs âgés
Législation apparentée

2011-10-17 Accord de coopération REACH

14.03.12
Thème:
Agents chimiques
Législation apparentée

2008-08-12 AR Machines (mise sur le marché)

07.09.11
Thème:
Machines et équipements de travail
Législation apparentée

1997-12-04 AR Service central secteur intérimaire

28.12.10
Thème:
Intérimaires
Législation apparentée

2010-01-28 AR Signal d'interdiction de fumer et l'installation d'un système d'aération

11.02.10
Thème:
Air intérieur
Législation apparentée

2009-03-27 Loi de relance économique

31.12.09
Thème:
Travailleuses enceintes
Législation apparentée

2009-06-28 AR CCT 100 

13.07.09
Thème:
L'alcool et autres addictions
Législation apparentée

1985-07-12 Loi radiations non ionisantes

06.05.09
Thème:
Radiations
Législation apparentée

2009-03-08 AR Surveillance loi bien-être

25.03.09
Thème:
Organes officiels

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