Chapitre 6 Services de prévention et de protection (art. 33 - 43)

Loi bien-être
Mis à jour le:
Sujets:
Service interne
Service externe

Textes coordonnés de la loi bien-être au travail, art. 33 - 43 

Publié par: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (MB 18 août 1996)

Modifié par: 

  • la loi du 13-02-1998 (MB 19-02-1998)
  • la loi du 27-12-2004 (MB 31-12-2004)
  • la loi du 28-02-2014 (MB 28-04-2014)
  • la loi du 27-11-2015 (MB 9-12-2015)

Choisissez votre formule

Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. 
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.

Nos formules

Information connexe

Chapitre 11bis Accidents du travail graves (art. 94bis - 94nonies)