Banque de connaissance

En 2012, la Commission européenne a commencé la révision de la législation européenne en matière de santé et de sécurité au travail (programme Refit) pour la rendre plus simple, plus pertinente et plus efficace. Le 10 janvier 2017, la Commission a annoncé de nouvelles mesures pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs de l’UE.

 

Les éléments de construction résistant au feu peuvent être affaiblis par des ouvertures (portes, conduites sanitaires, câbles,…). Comment repérer des points d’affaiblissement dans le compartimentage qui posent éventuellement problème?

Une directive européenne publiée le 1er février 2017 établit la quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle (VLIEP). Cette liste comprend 31 substances.

Deux arrêtés, parus dans le Moniteur belge du 10 avril 2014, intègrent les modalités d’application du concept d’accident bénin dans la réglementation sur les accidents du travail, les premiers secours et le rapport annuel des services internes de prévention et de protection.

Les moisissures dans les bâtiments ont des impacts sur la santé respiratoire. Cette contamination fongique constitue un important problème de santé publique. En France, entre 14 et 20% des logements sont concernés. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) émet des recommandations tant pour l’exposition domestique que professionnelle.

Le cancer du sein a de graves répercussions sur la vie des patients. Pour mieux cerner la problématique, Pink Ribbon a fait réaliser une étude qualitative par l'Université de Liège et la Vrije Universiteit Brussel et une étude quantitative par Sanoma. Les résultats des deux études, qui se rejoignent, ont identifié plusieurs problèmes.

Les employeurs doivent protéger leurs travailleurs contre une exposition à l’amiante. Le gouvernement flamand veut toutefois aller plus loin et éliminer tout l’amiante en Flandre à l’horizon 2040. Concrètement, le plan de suivi de démolition visant à encourager la démolition sélective est déjà en place.

Plusieurs dispositions légales s’appliquent au travail avec un chariot élévateur. Nous vous les énumérons ci-après et nous vous en donnons un aperçu global dans le tableau récapitulatif.  

En 2010, la Commission européenne a décidé que la norme EN 353-1:2002 ne répondait plus aux exigences essentielles de sécurité et de santé définies dans la directive EPI. Fin 2015, une nouvelle version de cette norme a été publiée. Elle devrait offrir davantage de sécurité.

Le Code du bien-être au travail établit un cadre général pour le choix, l’achat et l’utilisation d’équipements de protection collective..

Les équipements de protection collective (EPC) sont des dispositifs techniques qui isolent des personnes d'un risque auquel elles sont potentiellement exposées. Les EPC ne doivent pas être confondus avec les équipements de protection individuelle (EPI) qui protègent une personne contre un ou plusieurs risques. Selon la hiérarchie de prévention, les EPC ont toujours la priorité sur les EPI.

En 2016, un train de montagnes russes déraille dans un parc d’attractions en Ecosse. Le contrôleur ayant vérifié l’attraction quelques jours auparavant est condamné au pénal par la suite. Et en Belgique, comment fonctionne le contrôle des attractions foraines?  Le dossier suivrait-il la piste du droit pénal?