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Commentaire sur la législation

EPI: agrément des organismes d’évaluation de la conformité

14.12.23
Le règlement EPI (Règlement UE 2016/425) impose au fabricant l’application de procédures d’évaluation de la conformité avant de mettre un EPI sur le marché. Ces procédures comportent l’intervention d’un organisme d’évaluation de la conformité pour les EPI de catégorie II et III. Un AR régit l’agrément de ces organismes.
Thème:
Protection individuelle
Commentaire sur la législation

Règlement européen sur les équipements de protection individuelle

14.12.23
Le Règlement européen 2016/425 applicable aux équipements de protection individuelle est entré en vigueur le 21 avril 2018. Ce règlement définit les exigences auxquelles les équipements de protection individuelle (EPI) mis sur le marché doivent répondre. C'est aux fabricants qu'il incombe de démontrer que leurs produits répondent à ces exigences et de fournir les informations nécessaires à leur utilisation.
Thème:
Protection individuelle
Mémo

Vibrations

14.12.23
Les vibrations produites par des machines ou des outils peuvent affecter le système nerveux, les articulations et les os et entraîner l'apparition de maladies vasculaires et de troubles digestifs. Des mesures de prévention sont nécessaires pour protéger les travailleurs.
Thème:
Vibrations
Commentaire sur la législation

EPI: Liste des normes harmonisées

14.12.23
Aanpassingen aan de geharmoniseerde normen in het kader van de EU-verordening persoonlijke beschermingsmiddel worden gepubliceerd in het Europees publicatieblad. De Commissie stelt een gecoördineerde lijst ter beschikking.
La Commission européenne a publié une liste coordonnée des normes harmonisées dans le cadre du règlement européen sur les équipements de protection individuelle (EPI).
Thème:
Protection individuelle
Article général

Vous avez dit "bruit"?

12.12.23
Comment expliquer ce qu’est le bruit, la manière de le mesurer, les différents types de son, la propagation des sons, le fonctionnement de l’ouïe? Voici quelques notions de base.
Thème:
Bruit
Commentaire sur la législation

Chariots élévateurs, engins de construction et autre matériel roulant: normes de bruit et d’émission

12.12.23
Si les dispositions qui traitent de l’utilisation des équipements de travail et des équipements de travail mobiles ou de la mise sur le marché de machines sont bien connus des conseillers en prévention, certaines dispositions environnementales, comme les limitations de bruit et d’émission auxquelles sont soumises ces machines dans le cadre d’autres directives européennes, le sont moins.
Thème:
Machines et équipements de travail
Bruit
Environnement
Article général

Acheter des machines silencieuses

12.12.23
Combattre les risques à la source est la mesure de prévention la plus efficace. D’où l’importance d’acheter des machines peu bruyantes.
Thème:
Machines et équipements de travail
Bruit
Article général

Pression acoustique vs puissance acoustique

12.12.23
Le niveau de puissance acoustique admissible d’une machine dépend fortement de l’environnement auquel elle est destinée: dans un bureau, elle est généralement de 55 dB(A), car des valeurs supérieures entraînent des problèmes de concentration. Pour les ateliers où l’on effectue du travail manuel, elle peut atteindre 80 dB(A) (si réalisable). Il est donc nécessaire de limiter la capacité sonore des machines et des installations.
Thème:
Bruit
Commentaire sur la législation

Limitation de reconnaissance pour les affections liées à des vibrations mécaniques

11.12.23
L’arrêté royal du 13 novembre 2023 a retiré les affections ostéo-articulaires de l’épaule provoquées par des vibrations mécaniques de la liste des maladies professionnelles.
Thème:
Vibrations
Troubles musculo-squelettiques
Maladies liées au travail
Commentaire sur la législation

Personnes de confiance: désignation obligatoire dans les grandes entreprises

11.12.23
L'article 10 de la loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail modifie l'article 32sexies de la loi sur le bien-être au travail, faisant de la désignation d'une personne de confiance non plus un choix mais une obligation.
Thème:
Organisation et structure de la prévention
Harcèlement et discrimination
Violence au travail
Harcèlement sexuel au travail
Commentaire sur la législation

Agents chimiques: dispositions adaptées dans le Code

11.12.23
L’AR du 16 novembre 2023 modifie différentes dispositions sur les agents chimiques. Il s’agit principalement d’un abaissement des valeurs limites d’exposition de certains agents cancérigènes.
Thème:
Agents chimiques
Substances Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR)
Actualités

Une directive européenne pour mieux protéger contre l'amiante au travail

11.12.23
La directive 2023/2668/UE modifie la directive de 2009 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante au travail. Elle abaisse la limite d'exposition à 0,01 fibre/cm³.
Thème:
Amiante

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