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Livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale

Livre II, Titre 5 Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail 

10.06.24
Thème:
Machines et équipements de travail
Livre I - Principes généraux

Livre I, Titre 5 Premiers secours 

10.06.24
Thème:
Premiers secours
Livre I - Principes généraux

Livre I, Titre 6 Mesures en cas d'accident du travail

10.06.24
Thème:
Déclaration et suivi des accidents du travail
Service interne
Service externe
Livre I - Principes généraux

Livre I, Titre 4 Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs, Annexes

10.06.24
Thème:
Surveillance de la santé
Livre I - Principes généraux

Livre I, Titre 3 Prévention des risques psychosociaux au travail

10.06.24
Thème:
Risques psychosociaux
Livre I - Principes généraux

Livre I, Titre 2 Principes généraux relatifs à la politique du bien-être au travail

10.06.24
Thème:
Gestion des risques
Systèmes de gestion
Planification d'urgence
Livre I - Principes généraux

Livre I, Titre 1 Dispositions introductives 

10.06.24
Accidents du travail et maladies professionnelles

1971-04-10 Loi Accidents du travail

05.06.24
Thème:
Accidents du travail et incidents
Déclaration et suivi des accidents du travail
Santé

2022-11-06 Loi Air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public

04.06.24
Thème:
Air intérieur
Secteur public
Enseignement
Santé

2009-12-22 Loi Interdiction de fumer 

04.06.24
Thème:
L'alcool et autres addictions
Secteur public
Commentaire sur la législation

Quand le CPPT reprend des missions du conseil d’entreprise

03.06.24
Les élections sociales permettont d’élire les représentants des travailleurs dans deux organes de concertation: le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et le conseil d’entreprise (CE). Dans certains cas, dans les entreprises occupant entre 50 et 99 travailleurs, le CPPT prend en charge des missions normalement attribuées au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale (DS).
Thème:
Comité
Commentaire sur la législation

Guide de la directive Machines

03.06.24
La Commission européenne a publié un guide extensif expliquant les différentes dispositions de la directive Machines (2006/42/CE).
Thème:
Machines et équipements de travail

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