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Toute entreprise occupant au moins 50 travailleurs organise tous les quatre ans en mai des élections sociales permettant notamment d’élire les membres du comité pour la prévention et la protection au travail. La réunion d’installation du comité doit se tenir au plus tard dans les 45 jours suivant le jour des élections.
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Un arrêté royal paru dans le Moniteur Belge du 15 mai 2024 introduit de nouvelles dispositions dans le code du bien-être au travail en matière d’ergonomie et de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS). L'employeur doit réaliser une analyse des risques musculo-squelettiques sur le lieu de travail.
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Exécuter des tâches physiquement exigeantes peut entraîner l’apparition de troubles musculo-squelettiques. La méthode KIM est une méthode couramment utilisée pour évaluer les risques liés à ces tâches.
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Les bruits soudains, intenses et forts peuvent entraîner un choc acoustique, en particulier chez les utilisateurs de casques d'écoute. Dans quel contexte apparaissent-ils? Et quelles sont les mesures de prévention possibles?
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La législation belge sur le bruit est contenue dans le Titre 2 du Livre V 'Facteurs d'environnement et agents physiques' du Code du bien-être au travail. Pour limiter l'exposition au bruit, l'employeur peut prendre des mesures comme acheter des machines peu bruyantes, tenir compte de l'acoustique aux postes de travail, installer des écrans absorbant le son,...
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Cet AR d'exécution de la loi sur les accidents du travail fixe le délai et la manière dont l'employeur doit déclarer un accident du travail à son assureur.
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Modalités de remboursement par Fedris de la surveillance médicale des stagiaires si elle est effectuée par le médecin du travail de l'établissement d'enseignement.
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