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Commentaire sur la législation

Valeurs limites d’exposition plus strictes pour le plomb et les diisocyanates

19.03.24
La directive 2024/869/UE a été publiée le 19 mars 2024. Cette directive fixe des valeurs limites d’exposition plus strictes pour le plomb et les diisocyanates.
Thème:
Agents chimiques
Substances Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR)
Article général

Conseiller en prévention ou personne de confiance: candidats pour le comité?

13.03.24
La réponse à cette question est "non". Ni les conseillers en prévention ni les personnes de confiance ne peuvent participer aux réunions du comité en tant que représentants des travailleurs ou de l’employeur.
Thème:
Comité
Service interne
Commentaire sur la législation

Elections sociales: une procédure et un jargon spécifiques

13.03.24
La procédure qui préside à l’organisation des élections sociales est beaucoup plus longue et compliquée que celle des élections politiques. L’ensemble du processus doit tenir dans un calendrier fixe de 150 jours.   
Thème:
Comité
Commentaire sur la législation

Covid-19: codes dans la liste des maladies professionnelles

11.03.24
La maladie liée au Covid-19 n’est plus reconnue comme maladie professionnelle depuis le 1er mars 2024. Sous quels codes (existants ou nouveaux, permanents ou temporaires) de la liste des maladies professionnelles la maladie liée au coronavirus a-t-elle pu être reconnue? Un aperçu.
Thème:
Maladies liées au travail
Agents biologiques
Article général

Conformité juridique en six étapes

08.03.24
La réglementation est souvent complexe et évolue rapidement. La 'legal compliance', ou conformité à la législation en vigueur, gagne donc sans cesse en importance. Et la législation sur le bien-être au travail n’y échappe pas. Comment aborder cette matière de manière systématique?
Thème:
Systèmes de gestion
Article général

Titres-services: résultats des campagnes d’inspection

08.03.24
L’inspection du travail a mené une campagne nationale dans les entreprises de titres-services de février à avril 2022. Cette campagne, qui visait en particulier la santé et la sécurité des aides ménagères à domicile employées via le système des titres-services, s'est poursuivie en 2023. Un suivi est également prévu en 2024.
Thème:
Organes officiels
Secteurs
Groupes à risques
Man op fiets met helm
Commentaire sur la législation

Vélo et travail: obligations légales

07.03.24
L'utilisation croissante du vélo par les travailleurs soulève la question des obligations des employeurs en matière de sécurité des travailleurs qui utilisent le vélo pour leurs trajets domicile-travail ou dans le cadre de leur travail. Un aperçu.
Thème:
Sécurité routière
Commentaire sur la législation

Bruxelles: Plan de déplacements d’entreprise dès 100 travailleurs

07.03.24
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale impose, dans la cadre de la législation bruxelloise en matière de mobilité, l'établissement d'un plan de déplacements d'entreprise (PDE) aux entreprises de plus de 100 travailleurs.
Thème:
Sécurité routière
Législation apparentée

2008-12-23 AR Risques aggravés

06.03.24
Thème:
Accidents du travail et incidents
Déclaration et suivi des accidents du travail
Commentaire sur la législation

Contribution obligatoire pour les entreprises à risque aggravé

06.03.24
Les entreprises qui, d’un point de vue statistique, enregistrent sensiblement plus d’accidents que la moyenne de leur secteur (risque aggravé) sont tenues de s’acquitter d’une contribution de prévention. Cette contribution est versée à l’assureur accidents du travail ou à l'institut de prévention qui se charge de proposer à l'entreprise un plan d'action comprenant des mesures concrètes pour la prévention des accidents du travail. Elle est calculée en fonction du nombre d’équivalents temps plein.
Thème:
Accidents du travail et incidents
Gestion des risques
Commentaire sur la législation

Formation obligatoire à la sécurité dans la construction

06.03.24
La Commission paritaire de la construction a conclu une convention collective de travail sur les formations à la sécurité de base (CCT du 12 mai 2022, modifiée le 14 septembre 2023). Un AR sur le même thème a été publié dans le Moniteur belge du 14 avril 2023. Quelles sont les différences?
Thème:
Construction
Coordination de sécurité
Deconnectie
Information pour les travailleurs

Se déconnecter: une nécessité pour la santé mentale

05.03.24
Des accords sur la déconnexion existent déjà dans de nombreuses entreprises. Une bonne alternance entre connexion et déconnexion est en effet essentielle pour la santé en général et la santé mentale en particulier. Voici quelques conseils pour vous aider à vous déconnecter.
Thème:
Stress
Temps de travail

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