Silencieuses?
Mise sur le marché de machines
Les machines qui sont mises sur le marché doivent satisfaire à la directive Machines 2006/42/CE (transposée en droit belge par l’AR du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines, MB du 1er octobre 2008). Les fabricants doivent veiller à ce que les machines satisfassent aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe 1 de la directive. Les machines conformes portent le marquage CE.
Directive Machines et Règlement Machines
Le Règlement (UE) 2023/1230 du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE et la directive 73/361/CEE a été publié dans le Journal Officiel du 29 juin 2023. Le règlement est applicable à partir du 20 janvier 2027, date à laquelle la directive 2006/42/CE sera abrogée. Le règlement est directement applicable dans les Etats membres. Aucune transposition dans la législation belge n'est nécessaire. Les dispositions relatives à la gestion des risques liés au bruit et à la communication d'informations sur les émissions sonores contenues dans le règlement sont pratiquement inchangées par rapport à celles de la directive 2006/42.
Exigences essentielles de santé et de sécurité
Le fabricant doit veiller à réduire à un minimum les risques liés aux émissions sonores dans le cadre des exigences essentielles de santé et de sécurité (voir tableau 1). Il doit privilégier une conception réduisant les émissions sonores à la source et, si ce n’est pas possible, des mesures de protection intégrées pour réduire le niveau de bruit (p.ex. protection autour de la machine). En principe, les machines mises sur le marché devraient donc être silencieuses et l’acheteur ne devrait pas être obligé de prendre cet élément en compte. Mais les choses ne sont pas si simples.
Tableau 1 Exigence essentielle de santé et de sécurité concernant l’émission sonore
Directive 2006/42 Annexe I, pt. 1.5.8 | Règlement 2023/1230/UE Annexe III, pt. 1.5.8 |
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Bruit
La machine doit être conçue et construite de manière à ce que les risques résultant de l'émission du bruit aérien soient réduits au niveau le plus bas, compte tenu du progrès technique et de la disponibilité de moyens permettant de réduire le bruit, notamment à la source. Le niveau d'émission sonore peut être évalué par rapport à des données comparatives d'émissions relatives à des machines similaires. | Bruit
Les machines ou les produits connexes sont conçus et construits de manière à ce que les risques résultant de l’émission du bruit aérien soient réduits au niveau le plus bas, compte tenu du progrès technique et de la disponibilité de moyens permettant de réduire le bruit, notamment à la source.
Le niveau d’émission sonore peut être évalué par rapport à des données comparatives d’émissions relatives à des machines ou des produits connexes similaires. |
