Champ d’application de la législation sur le bien-être et activités complémentaires
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À partir de 2018, les travailleurs et les pensionnés peuvent percevoir des revenus complémentaires dans le cadre du travail associatif, des services de citoyen à citoyen ou de l'économie collaborative. L’ajout d’une exception exclut ces statuts du champ d’application de la législation sur le bien-être au travail. L’association qui emploie des travailleurs associatifs est toutefois tenue de mettre en place une politique de prévention et de fournir les informations nécessaires.
Mis à jour le:
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PreventActua 17/2018
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