Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques

Contexte

La plupart des produits chimiques ont des propriétés dangereuses qui peuvent nuire à l'environnement et à la santé humaine. Or, la production mondiale de produits chimiques devrait doubler d’ici à 2030. 

En 2020, la Commission a publié une stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (Chemicals Strategy for Sustainability). Cette stratégie s’inscrit dans le cadre du pacte vert pour l’Europe. Elle vise à mieux protéger les citoyens et l'environnement et à stimuler l'innovation pour des produits chimiques sûrs et durables  

La stratégie prévoit un déploiement d'actions sur différents axes, notamment:

• Interdire les produits chimiques les plus nocifs dans les produits de consommation et ne permettre leur utilisation que lorsque leur utilisation revêt un caractère essentiel
• Supprimer progressivement l'utilisation des PFAS (substances per- et polyfluoroalkyles) dans l'UE (sauf utilisations essentielles)
• Stimuler les investissements et la capacité d’innovation dans la production et l’utilisation de produits chimiques
• Garantir des produits chimiques sûrs et durables dès la conception et tout au long de leur cycle de vie
• Promouvoir la résilience de l’UE en matière d’approvisionnement et de durabilité des produits chimiques critiques
• Simplifier le cadre juridique de l'Union p.ex. appliquer le principe “Une substance, une évaluation” pour l’évaluation des risques et des dangers des produits chimiques et renforcer le principe-clé de REACH: "Pas de données, pas de marché" (selon REACH, la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché européen de substances chimiques sans enregistrement préalable est interdit, ce qui oblige les entreprises à fournir des données sur les risques liés à ces substances).