Obligation fondamentale: assurer la sécurité des produits mis sur le marché
Tout fabricant a l'obligation fondamentale d'assurer la sécurité des produits qu'il met sur le marché. Cette obligation est inscrite dans le Code du droit économique. Cette obligation vise tant la protection des consommateurs que celle des travailleurs.
Ces obligations fondamentales sont complétées par une réglementation spécifique (p.ex. sur les machines, les équipements de protection individuelle, les équipements antidéflagrants,...), qui définit les exigences relatives au marquage CE.
Sécurité des produits et sécurité au travail
Les règles sur la sécurité des produits peuvent servir de repère efficace pour les conseillers en prévention. Savoir si les équipements, machines et autres éléments utilisés sur le lieu de travail sont conformes aux exigences fondamentales en matière de sécurité et de santé est un point important.
