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Sécurité des produits

Des produits sûrs assurent une meilleure protection des consommateurs et des travailleurs. Les fabricants doivent veiller à la qualité des produits qu'ils mettent sur le marché et à informer correctement tous les utilisateurs sur les risques éventuels.

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Commentaire sur la législation
17.06.26

Législation sur la mise sur le marché des produits - récapitulatif

Aperçu des directives de l'UE et des règlements dans le contexte de la mise sur le marché des produits avec références aux arrêtés de transposition et aux listes des normes harmonisées
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Sécurité des produits
23.06.26

2016-07-11 AR Equipements sous pression

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Sécurité des produits
23.06.26

2016-04-12 AR Mise sur le marché des ascenseurs

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Sécurité des produits
23.06.26

2016-04-01 AR Récipients à pression simple

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Commentaire sur la législation
17.06.26

Normes harmonisées

Une norme harmonisée complète les exigences essentielles de santé et de sécurité de la réglementation européenne sur la sécurité des produits (p.ex. les machines). Une norme n'est "harmonisée" qu'après sa publication au…
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Commentaire sur la législation
05.06.26

Règlement Produits de construction

Les dispositions du règlement 2024/3110/UE régissent depuis 8 janvier 2026 la commercialisation des produits de construction. Elles ont remplacé celles du règlement 2011/305/UE.
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