Banque de connaissance

L’arrêté royal du 23 novembre 2020, paru dans le Moniteur belge du 26 novembre 2020, modifie les dispositions sur les agents biologiques contenues dans le Code du bien-être au travail. Quels changements apporte-t-il?

Le Forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) s’est penché sur les importations de produits dans l'UE. Presque un quart (23%) des produits inspectés n'étaient pas conformes aux règlements REACH (quantités illégales de substances dangereuses) et CLP (étiquetage de danger incorrect). Ces lacunes pourraient compromettre l’utilisation des produits en toute sécurité.

La Journée internationale de la radiologie est, depuis 2012, célébrée le 8 novembre, jour de l’année 1895 où Wilhelm Conrad Röntgen découvrit l'existence des rayons X. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN - France) a publié le bilan 2019 de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants le 15 octobre 2020.  En France, la dose individuelle moyenne est en hausse de 7% par rapport à 2018.

Les câbles et canalisations électriques incorporés dans les bâtiments relèvent, depuis juin 2016, du règlement sur les produits de construction. La réaction au feu de ces câbles est dès lors classée sur base de la norme EN 50575. Cette classification est reprise dans le Règlement général des Installations électriques (RGIE).

Les dispositions relatives à l'organisation des premiers secours sur le lieu de travail figurent au titre 5 "Premiers secours" du livre I "Principes généraux" du Code du bien-être au travail.

Jacky Marchal a montré dans son exposé à l’occasion du colloque 2017 de l’ARCoP "L’intégration de la notion de ‘sûreté (security) dans les missions du conseiller en prévention" dans quelle mesure la législation a intégré la notion de ‘sûreté’ dans les obligations de l’employeur et dans les missions du conseiller en prévention.

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) publie régulièrement des documents de réflexion ou Discussion Papers. Un document récent sur les aspects liés au bien-être de l’impression 3D résume parfaitement la problématique qui entoure cette technique[1].

 

 

Les portes résistant au feu sont indispensables pour permettre l’évacuation en toute sécurité d’un bâtiment en feu. Le Règlement Produits de construction impose une série d’exigences pour assurer la résistance au feu de ces portes. Il ne faut cependant pas perdre de vue le fait qu’une installation correcte est tout aussi nécessaire pour que ces portes puissent effectivement retenir les flammes. 

 

Les jeunes travailleurs inexpérimentés courent deux fois plus de risques d’avoir un accident du travail. La CSC présente les éléments ayant débouché sur un accident qui a coûté la vie à un jeune de 23 ans pour sensibiliser aux accidents de travail des jeunes.

Bien que l'indemnisation des victimes d'accidents du travail fasse partie du système de sécurité sociale, les prestations sont confiées à des assureurs privés. Chaque entreprise belge paie une cotisation annuelle à la compagnie d'assurance qu'elle a engagée. Cette prime pourrait être revue à la hausse. Voyez pourquoi.

Depuis 2012, tous les systèmes de management de l’ISO, comme la norme ISO 45001:2017 sur la sécurité et la santé au travail, ont une structure imposée: la High Level Structure. Ce modèle, comme toutes les normes ISO, fait régulièrement l’objet d’une révision.

Le Règlement délégué (UE) 2020/217 apporte des modifications au règlement CLP (règlement 1272/2008). Il s’agit de la 14° adaptation au progrès technique. Les principales modifications concernent les particules de dioxyde de titane respirables, qui sont désormais classées ‘cancérogène de catégorie 2 par inhalation’. Deux nouvelles phrases EUH destinées à avertir les utilisateurs du danger font également leur apparition.