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Toute entreprise se chargeant de la mise sur le marché de nanomatériaux doit, dans le cadre d’un AR paru en septembre 2014, en prévoir l’enregistrement. L’application électronique développée par le SPF Santé publique est prête et les enregistrements pourront se faire à partir du 14 septembre 2015.
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Le contrôle de l’employeur sur les e-mails de ses travailleurs est un point récurrent et fréquemment abordé. La Commission de Protection de la Vie Privée (CPVP), qui a changé son opinion sur le sujet, considère désormais, dans une interprétation contraire à la législation en vigueur, que l’employeur peut lire les courriers électroniques de ses travailleurs. Voici le point de vue de Martin Willems, Secrétaire permanent de la Centrale nationale des employés (CSC) sur la question.
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En Belgique, les victimes d’une maladie professionnelle ont droit à une indemnité versée par le Fonds des maladies professionnelles. La situation est différente aux Pays-Bas, où les victimes d’une maladie professionnelle sont couvertes par l’assurance maladie. Pourquoi cette différence?
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Le Centre néerlandais des maladies professionnelles (Nederlands Centrum voor Beroepsziekten - NCvB) reçoit de plus en plus de déclarations de maladie professionnelle pour acouphènes. Malgré le dommage auditif démontrable, les acouphènes ne répondent pas aux critères de déclaration de la directive d’enregistrement néerlandaise existante relative à la perte auditive. Une nouvelle directive d’enregistrement a donc été élaborée pour pallier ce manque.
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