Banque de connaissance

La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a mené une enquête sur la manière dont les Etats membres entendent répondre, dans le cadre du vieillissement de la population active, à la nécessité d’un travail durable tout au long de la vie. Si la plupart des États Membres doivent encore insérer une approche globale du travail durable dans leur politique, les principales caractéristiques de cette approche sont déjà en place.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2008 chez nos voisins, les entreprises françaises doivent disposer d’un accord ou d’un plan d’action relatif à l’emploi des travailleurs âgés sous peine de pénalités. La démarche française présente de nombreuses similitudes avec celle de la convention collective belge relative au plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise (CCT n°104). A l’heure où les Français procèdent à l’évaluation de leur réglementation, il n’est donc pas inintéressant de se pencher sur les enseignements qu’ils en ont tirés.

Depuis 2009, la Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH) veille à l’application de l’objectif de recrutement de 3% de personnes handicapées. Le rapport d’évaluation 2016 de la CARPH révèle que le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique fédérale est en légère progression par rapport à 2015.

En 2016, Idewe a interrogé 17.000 travailleurs belges au sujet de leur bien-être psychosocial au travail. Il ressort de cette enquête que 1 Belge sur 8 a été confronté à un comportement agressif au travail au cours des 6 mois précédant l'enquête; 1,7% l'était même de façon hebdomadaire.

Le Conseil scientifique de l'Association scientifique flamande pour la médecine du travail (VWVA) conseille d’écarter dès que possible les puéricultrices enceintes qui travaillent dans des garderies ou des crèches. L’avis est moins sévère pour les autres groupes à risque.

Suite au constat d’un excès de grossesses à problèmes dans un laboratoire d’analyse, l’Institut français de veille sanitaire (InVS) a été chargé d’analyser la situation. Quels sont les constats et les conclusions des chercheurs?

 

Bien que la dénomination ‘Code du bien-être au travail’ soit utilisée depuis de nombreuses années, le ‘Code’ tel qu’on le connaissait avant avril 2017 n’en était en fait pas un. Pas moins de 10 arrêtés royaux ont été nécessaires pour publier le ‘nouveau’ Code du bien-être au travail’. Ces arrêtés, tous datés du 28 avril 2017 et parus dans le Moniteur belge du 2 juin 2017, correspondent chacun à un des dix livres du Code. L’ancien Code disparaît, le RGPT attend son tour… Reprenons depuis le début.

‘Pourrait-on passer un test spécifique aux chauffeurs professionnels pour dépister les cas d’apnée du sommeil?’, se demande un député, qui a officiellement posé la question au ministre de l’Emploi. Dans sa réponse, le ministre de l’Emploi souligne qu’en Belgique, il existe déjà des mesures visant le risque de somnolence au volant et l'apnée du sommeil.

La modification de la loi sur la protection contre les dangers de rayonnements ionisants, parue le 29 mai 2017, vise notamment à réformer en profondeur le système de contrôle physique pour améliorer la sûreté nucléaire et la radioprotection sur le terrain.

L’été est souvent la saison préférée de ceux qui travaillent en plein air. Pourtant cette situation de travail n’est pas sans risque. Les travailleurs exposés pendant de longues périodes au soleil ou à la chaleur extrême peuvent être victimes d’un coup de chaleur, une pathologie qui peut avoir une issue fatale.

Comme la ‘RI&E’ aux Pays-Bas, la France a créé un acronyme pour l'analyse générale des risques: DUER. L'obligation de procéder à une analyse générale des risques, résulte de la directive cadre 89/371: chaque Etat membre de l'UE a dû intégrer cette obligation dans son cadre réglementaire. Elle pose pourtant quelques problèmes. Une analyse générale des risques est-elle vraiment réalisable