Banque de connaissance

Dans son exposé d’orientation politique de novembre 2020, le ministre de l’Économie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne, souligne que "la priorité sera de lutter contre la propagation du virus pour garantir la sécurité et la santé de tous". Bien qu’aucune partie du texte n’est intitulée ‘bien-être au travail’, il assure que "la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs sera au centre des réflexions" du gouvernement. 

Une proposition de règlement UE pour la mise sur le marché des machines a été publiée le 21 avril 2021. Ce règlement UE devrait remplacer la directive Machines 2006/42/CE.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une évaluation de la procédure de restriction, l'une des quatre procédures prévues par le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances). L’étude montre que les avantages sociétaux des restrictions sont considérablement plus importants que les coûts qui y sont associés.

Le Forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) s’est penché sur les importations de produits dans l'UE. Presque un quart (23%) des produits inspectés n'étaient pas conformes aux règlements REACH (quantités illégales de substances dangereuses) et CLP (étiquetage de danger incorrect). Ces lacunes pourraient compromettre l’utilisation des produits en toute sécurité.

La Journée internationale de la radiologie est, depuis 2012, célébrée le 8 novembre, jour de l’année 1895 où Wilhelm Conrad Röntgen découvrit l'existence des rayons X. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN - France) a publié le bilan 2019 de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants le 15 octobre 2020.  En France, la dose individuelle moyenne est en hausse de 7% par rapport à 2018.

Un rapport de l’Agence britannique pour la santé et la sécurité (HSE - Health and Safety Executive) montre que 40% des accidents du travail à l’issue mortelle déplorés en Grande-Bretagne sont liés d’une manière ou d’une autre à l’électricité. Plusieurs chercheurs ont analysé tous les accidents recensés entre 1996 et 2008 pour lesquels la déclaration d’accident fait mention d’un rapport quelconque avec l’électricité. Les contacts involontaires avec des câbles aériens et les décharges électriques sont les principales causes de décès. Raison de plus pour ne jamais oublier les ‘7 règles d’or’ lorsque vous travaillez sur des câblages électriques.

Les dispositions relatives à l'organisation des premiers secours sur le lieu de travail figurent au titre 5 "Premiers secours" du livre I "Principes généraux" du Code du bien-être au travail.

Jacky Marchal a montré dans son exposé à l’occasion du colloque 2017 de l’ARCoP "L’intégration de la notion de ‘sûreté (security) dans les missions du conseiller en prévention" dans quelle mesure la législation a intégré la notion de ‘sûreté’ dans les obligations de l’employeur et dans les missions du conseiller en prévention.

Bien que l'indemnisation des victimes d'accidents du travail fasse partie du système de sécurité sociale, les prestations sont confiées à des assureurs privés. Chaque entreprise belge paie une cotisation annuelle à la compagnie d'assurance qu'elle a engagée. Cette prime pourrait être revue à la hausse. Voyez pourquoi.

Depuis 2012, tous les systèmes de management de l’ISO, comme la norme ISO 45001:2017 sur la sécurité et la santé au travail, ont une structure imposée: la High Level Structure. Ce modèle, comme toutes les normes ISO, fait régulièrement l’objet d’une révision.

Le Règlement délégué (UE) 2020/217 apporte des modifications au règlement CLP (règlement 1272/2008). Il s’agit de la 14° adaptation au progrès technique. Les principales modifications concernent les particules de dioxyde de titane respirables, qui sont désormais classées ‘cancérogène de catégorie 2 par inhalation’. Deux nouvelles phrases EUH destinées à avertir les utilisateurs du danger font également leur apparition.

À la demande du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi, Prevent a effectué une étude comparative sur la manière dont plusieurs pays européens ont intégré les principaux éléments de la directive-cadre dans leur propre réglementation . Cette série d’articles est une initiative exclusive de Prevent et paraît sous la responsabilité de la rédaction.