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Votre entreprise respecte-t-elle les dispositions légales et réglementaires en matière de bien-être au travail? Nous analysons la situation pour vous et formulons des recommandations pour la normaliser. En outre, nous suivons de près l'évolution des lois et des règlements, ce qui nous permet de vous informer au plus vite de l'impact de ces changements sur votre politique de prévention et de bien-être au travail.
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L'UE a adopté une réglementation plus stricte pour mieux protéger les travailleurs contre les substances cancérigènes et reprotoxiques.
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En 2023, les inspecteurs du Contrôle du bien-être au travail (Inspection du travail) ont effectué 50 inspections pour vérifier le bon fonctionnement de la coordination de sécurité sur les chantiers. Lors de ces 50 inspections, 69 dossiers ont été ouverts et 115 infractions ont été constatées.
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Le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail a émis en juillet 2024 un avis sur les actes médicaux. Co-prev, qui représente les services externes de prévention, préconise un élargissement du rôle du personnel infirmier.
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Jusqu’à 2.500 travailleurs issus du milieu de soins de santé et du milieu bancaire en burnout ou menacés de burnout, pourront participer à un projet pilote leur offrant un accompagnement sur mesure.
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En mars 2024, la Commission européenne a publié une proposition de directive destinée à améliorer les conditions de travail des stagiaires dans l’UE. La proposition est basée sur le principe de non-discrimination qui garantit aux stagiaires le droit de bénéficier d’un traitement équivalent à celui des autres travailleurs.
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Pour 2022, les autorités françaises notent une baisse des reconnaissances de sinistres, alors que, dans le même temps, le nombre de salariés occupés a retrouvé son niveau de 2019. Il s’agit d’une atypie au regard des tendances statistiques.
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Suite à un accord préliminaire entre le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sur des règles plus strictes en matière d'exposition à l'amiante, et à l'amendement du Titre 3 Amiante du Livre VI du code du bien-être au travail, Prevent s'est entretenu avec Maarten Van Buel, président de l'Association des entreprises de désamiantage.
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