Banque de connaissance

En 2016, un train de montagnes russes déraille dans un parc d’attractions en Ecosse. Le contrôleur ayant vérifié l’attraction quelques jours auparavant est condamné au pénal par la suite. Et en Belgique, comment fonctionne le contrôle des attractions foraines?  Le dossier suivrait-il la piste du droit pénal?

 

Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of Chemicals) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Ce règlement européen, qui définit les règles relatives à la fabrication, à l’importation, à la mise sur le marché et à l'utilisation de substances chimiques auxquelles les entreprises doivent se conformer, a longtemps été décrié. Il semble désormais avoir finalement été accepté. Comme toute législation, il est cependant toujours sujet à amélioration. Alors, 10 ans après son entrée en vigueur, qu’en pense-t-on en Europe? Et la Belgique, sixième pays de l’UE à avoir enregistré le plus de substances chimiques, qu’en dit-elle? 

La sécurité des stagiaires requiert une attention particulière: bien qu’encore en formation, ils sont déjà confrontés aux risques sur le lieu de travail. PreventFocus s’est entretenu avec Guy Linten, coordinateur du service de prévention de l’enseignement communautaire flamand GO!, sur les défis à affronter et les écueils à éviter en la matière.

Dans le but de renforcer l’efficacité de l’administration fédérale, le gouvernement fédéral a décidé de fusionner le Fonds des Accidents du travail (FAT) et le Fonds des maladies professionnelles (FMP) en un seul organisme: Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels. La fusion sera effective le 1er janvier 2017.

Le rapport 2019 ‘Santé travail: enjeux et actions’ de l’Assurance Maladie-Risques professionnels française a pour thème les cancers reconnus d’origine professionnelle. En moyenne, 1840 cancers professionnels sont reconnus chaque année en France. En 20 ans, le nombre de cancers professionnels reconnus a été multiplié par 3.

L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP - France) fait le bilan de sa campagne de sensibilisation "Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur" lancée il y a quatre ans. Près de 1.700 entreprises se sont engagées dans ce plan de prévention.

Transposition d’une directive européenne, l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable est paru dans le Moniteur belge du 16 avril 2013. Il reprend également les mesures de protection des travailleurs en cas d’utilisation de pesticides.

Dans son avis n° 223, le Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail propose de modifier le Code du bien-être au travail et de donner une nouvelle interprétation de la surveillance de santé périodique. Voici un aperçu du contenu de cet avis.

Lorsque l’on parle de statistiques d’accidents du travail, les accidents du travail avec incapacité permanente attirent souvent l’attention, en particulier parce qu’ils semblent toujours présenter une forte tendance à la hausse. On ne peut cependant conclure trop hâtivement qu’il en est ainsi. Il faut en effet tenir compte du fait qu’entre la première estimation de l’incapacité et le règlement final, s’écoule parfois un très long laps de temps.

Le secteur de la restauration connaît des difficultés de recrutement, notamment auprès des jeunes. L’INRS (institut français pour la recherche et la sécurité au travail) souligne, dans ce cadre, combien l’amélioration des conditions de travail et la prévention des accidents et des maladies professionnelles sont importantes. L’institut a remis sa page sur les risques et les mesures de prévention à jour. En Belgique, le secteur peut compter sur l’outil OiRA Horeca.

Deux arrêtés royaux, publiés le 14 janvier 2019, établissent le cadre réglementaire pour le travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail. Le premier réglemente les modalités de recours au travail intérimaire tandis que le second définit ce qu’il faut entendre par ‘travail exceptionnel’.

La Belgique est à la traîne en ce qui concerne l’encadrement légal du télétravail (notamment le télétravail occasionnel), estime un député, qui indique que les demandes récurrentes des travailleurs de créer, au sein des organes paritaires, un cadre clair demeure trop souvent sans réponse. Il a fait part de ses préoccupations au ministre de l’Emploi dans une question parlementaire. Il lui a aussi demandé s’il estimait que le télétravail pourrait être une solution au burnout.