Banque de connaissance

La liste des membres du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS) vient d’être publiée dans le Journal officiel du 20 février 2010 (1). De quoi s’occupe au juste ce comité consultatif européen?

Le système de classification des appareils à laser se trouve dans la norme CEI 60825. Cette norme est actuellement en cours de révision. Les adaptations prévues ont pour conséquence que les valeurs limites fixées dans la directive Rayonnements optiques artificiels (directive 2006/25/CE) ne correspondent plus toujours à la classification établie dans la norme.

Les travaux de soudage peuvent générer des champs électromagnétiques relativement élevés. Quels sont les procédés de soudage les plus à risque et quelles mesures les employeurs peuvent-ils prendre pour se conformer à la législation?

La protection des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements électromagnétiques non-ionisants fait pour la première fois l’objet d’un arrêté royal. Les dispositions de cet arrêté et de ses annexes, publiés au Moniteur belge du 10 juin 2016, constituent le nouveau chapitre VI “Champs électromagnétiques” du Titre IV “Facteurs environnementaux et agents physiques” du Code sur le bien-être au travail.

Les statistiques ne manquent pas de démontrer qu’une partie importante des accidents du travail surviennent lors de travaux de maintenance. Plusieurs décès sont à déplorer chaque année.

Les drones étaient depuis plusieurs années utilisés dans différents domaines sans qu’un cadre légal spécifique ne détermine leurs conditions d’utilisation. L’AR du 10 avril 2016 met fin à cette situation. 

Le règlement publié dans le Journal officiel du 1er juin 2016 modifie les dispositions qui régissent les méthodes d’essai des substances chimiques visant à déterminer s’il existe un risque de corrosion ou d’irritation cutanée, de lésions oculaires graves ou d’irritation oculaire et de toxicité aiguë.

C’est la fin d’une longue procédure: les approbations des différentes parties ont été publiées et l’accord de coopération Seveso III est entré en vigueur le 10 juin 2016. 

 

A l'automne 2015, l'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) a mené une campagne d'inspection dans 83 entreprises du secteur du métal qui effectuent des activités de traitement et de revêtement des métaux. L'attention s'est surtout portée sur l'utilisation de substances cancérogènes (p.ex. composés de chrome hexavalent) largement utilisées dans le secteur, notamment pour le traitement de surface des métaux (comme le chromage). 

La loi du 16 mai 2016 modifie les dispositions de la loi sur les accidents du travail de 1971 pour ce qui concerne 'la mise en demeure écrite' de l'employeur. De quoi s’agit-il? 

La Coalition européenne des patients atteints d'un cancer (ECPC) a présenté le 20 avril 2016 à Bruxelles un livre blanc sur le cancer de la vessie. Il alerte sur l'augmentation des cas de cancer de la vessie en Europe, dont un pourcentage important serait lié au travail.

Publié en juillet 2005, l’arrêté royal sur la protection des travailleurs contre les vibrations est la transposition en droit belge de la directive européenne 2002/44/CE. Cette directive est inspirée de la norme ISO 2631-1:1997. Dix ans après l’entrée en vigueur de cet arrêté et près de vingt ans après la publication de cette norme, il est utile de refaire le point sur les dernières recherches et avis de la communauté scientifique sur la problématique des vibrations et ses effets sur la santé.