Banque de connaissance

Bien que la dénomination ‘Code du bien-être au travail’ soit utilisée depuis de nombreuses années, le ‘Code’ tel qu’on le connaissait avant avril 2017 n’en était en fait pas un. Pas moins de 10 arrêtés royaux ont été nécessaires pour publier le ‘nouveau’ Code du bien-être au travail’. Ces arrêtés, tous datés du 28 avril 2017 et parus dans le Moniteur belge du 2 juin 2017, correspondent chacun à un des dix livres du Code. L’ancien Code disparaît, le RGPT attend son tour… Reprenons depuis le début.

La modification de la loi sur la protection contre les dangers de rayonnements ionisants, parue le 29 mai 2017, vise notamment à réformer en profondeur le système de contrôle physique pour améliorer la sûreté nucléaire et la radioprotection sur le terrain.

L’été est souvent la saison préférée de ceux qui travaillent en plein air. Pourtant cette situation de travail n’est pas sans risque. Les travailleurs exposés pendant de longues périodes au soleil ou à la chaleur extrême peuvent être victimes d’un coup de chaleur, une pathologie qui peut avoir une issue fatale.

La Commission européenne a transmis une proposition de règlement EPI au Parlement et au Conseil en mars 2014. Le texte définitif, approuvé début 2016, est paru dans le Journal officiel du 31 mars 2016. Henk Vanhoutte, secrétaire général de la European Safety Federation (coupole européenne chapeautant les associations nationales de fournisseurs d’EPI), nous en explique les grandes lignes.

Une laborantine souffrant de la maladie de Parkinson a mis en cause la République française devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), estimant injuste de devoir se contenter de la réparation forfaitaire des accidents du travail.

 

Grand nettoyage de printemps au rayon prévention incendie! L’arrêté royal du 28 mars 2014 remplace et/ou développe les dispositions portant sur la prévention des risques d’incendie contenues dans l’article 52 du RGPT. Les dispositions relatives aux exigences de construction des bâtiments sont encore maintenues.

La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable est parue dans le Moniteur belge du 15 mars 2017. Cette loi propose une large palette de mesures visant une meilleure gestion du temps de travail par le travailleur (horaires flottants, télétravail occasionnel, compte-épargne carrière,..) et une augmentation de la flexibilité du temps de travail permettant aux entreprises de faire face à l’évolution de l’économie.

L’Agence européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail, établie à Bilbao, a désigné un consortium de chercheurs pour faire un état des lieux de la sécurité et la santé dans les petites et moyennes entreprises de l’UE. Quelques constats intéressants.

Le 26 janvier 2017, le gouvernement bruxellois a adopté un nouvel arrêté ‘Son amplifié’. Cet arrêté, publié dans le Moniteur belge du 21 février 2017, vise non seulement à adapter une législation obsolète mais aussi à donner aux professionnels les moyens de prévenir un problème de santé publique. Le nouvel arrêté fixe des niveaux maxima à la diffusion du son amplifié (85 dB), tout en prévoyant un accompagnement pour deux niveaux supérieurs.

 

Le bras de fer entre les pays partisans d’une réforme du détachement des travailleurs (notamment la France, l’Allemagne et la Belgique) et ceux qui rejettent en bloc la proposition de révision mise sur la table, comme la Pologne, est toujours en cours.

 

Un arrêté royal relatif aux vibrations a paru dans le MB du 14 juillet 2005. Cet AR, transposition d'une directive européenne, remplace la législation belge en la matière. Quelles sont les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur?