Banque de connaissance

Le trafic ferroviaire européen dépasse de plus en plus les frontières nationales et augmente la demande de conducteurs formés et certifiés pour travailler dans plus d’un Etat membre, d’où la nécessité de disposer de licences et d’attestations harmonisées au niveau européen. Ces exigences ont été transposées en droit belge par la loi du 26 janvier 2010.

Un arrêté royal d’exécution de la loi sur l’interdiction vient de paraître dans le Moniteur belge du 11 février 2010: il précise les conditions auxquelles doivent répondre le système d’aération des fumoirs et le signal d’interdiction de fumer.

Depuis le 1er janvier 2010, les établissements d’hébergement touristique situés sur le territoire flamand sont soumis à de nouvelles règles en matière d’attestation de sécurité incendie. Elles sont fixées dans l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2009 fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire (MB du 10 décembre 2009).

L’AR du 12 août 2008 (MB du 1er octobre 2008) qui transpose la nouvelle directive Machines 2006/42/CE en droit belge, abroge, à partir du 29 décembre 2009, les anciennes règles applicables aux pistolets de scellement. Les nouvelles règles, quant à elles, n’entrent en application qu’à partir du 29 juin 2011. A quel saint se vouer dans l’intervalle?

Il suffit d'un rayon de soleil pour que terrasses et plages soient prises d'assaut. Mais les plaisirs de l'été ont également leurs revers: l'excès de soleil est néfaste pour la peau. Ce n'est souvent que le soir, sous la douche, la tête rouge et les bras douloureux, que l'on se rend compte qu'il ne faut pas plaisanter avec le soleil de l'été. Les beaux jours se sont fait longtemps attendre, notre peau n'est pas encore habituée aux rayons du soleil, et les effets d'une journée passée sans protection n'en sont que plus ravageurs. Une bonne protection est donc indispensable pour protéger notre peau blanche d'hiver contre les rayonnements solaires.

Jusqu’il y a peu, il était interdit aux femmes d’effectuer des travaux souterrains dans les mines, les minières et les carrières.

L’arrêté royal du 19 mai 2010 abrogeant l'article 99 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) est paru dans le Moniteur belge du 3 juin 2010. Seule disposition en matière d’alcool au travail dans la réglementation sur le bien-être au travail avant la parution de la CCT n°100, l’article 99 interdisait de fournir certaines boissons alcoolisées au travail mais pas de consommer de d'alcool.

Le sport, c’est la santé, aucun doute là-dessus! Les travailleurs sportifs sont généralement en meilleure santé que leurs collègues. Pourtant, les blessures liées aux activités sportives sont également bien souvent synonymes d’indisponibilité et d’incapacité de travail. Une étude néerlandaise s’efforce de déterminer les disciplines sportives les plus risquées et les blessures qui donnent le plus fréquemment lieu à des indisponibilités de travail.

En Région wallonne, les règles relatives à l’octroi du permis d’environnement ont été sensiblement modifiées ces dernières années. Depuis le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, de nombreux arrêtés d’exécution ont paru. Aperçu.

Le décret ministériel qui créé le groupe de travail flamand sur les soins de santé au travail est paru le 23 avril 2010. Ce décret du ministre flamand du bien-être, de la santé publique et de la famille entre dans le cadre des modifications apportées dans le domaine des soins de santé au travail en Flandre.

Entre la fabrication d’une substance chimique et le produit fini mis en rayon dans le magasin se déroulent de nombreuses étapes qui impliquent bon nombre de parties différentes. Le règlement CLP impose des obligations aux différents acteurs intervenant dans la chaîne d’approvisionnement. Un aperçu.

Fin février, le Moniteur belge a publié une nouvelle liste de professions liées à l’exposition à certaines maladies professionnelles. Il s'agit d'une liste importante, puisque le législateur y confirme la présomption que le risque d'une maladie professionnelle est présent dans ces professions. Voici quelques explications.