Norme internationale contre la violence et le harcèlement au travail

Une convention et une recommandation

La convention n° 190 de l'OIT sur la violence et le harcèlement a été adoptée lors d'une réunion de la Conférence internationale du travail en juin 2019. Il s'agit d'un tout nouveau texte, le premier depuis l'adoption de la convention n° 189 sur les travailleuses et les travailleurs domestiques en 2011. La convention n° 190 est entrée en vigueur 12 mois après que deux Etats Membres l'aient ratifiée, le 21 juin 2021.

Elle est accompagnée de la recommandation n° 206, qui donne des indications sur la façon dont la convention devrait être appliquée. Les conventions sont des instruments internationaux juridiquement contraignants, tandis que les recommandations donnent des conseils et des orientations.

C190 - Violence and Harassment Convention, 2019 (No. 190) 
R206 - Violence and Harassment Recommendation, 2019 (No. 206) 

Violence et harcèlement

La violence et le harcèlement sont définis comme des comportements et des pratiques ayant pour but (ou étant susceptibles) de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique. La violence et le harcèlement dans le monde du travail peuvent constituer une violation des droits humains et mettre en péril l’égalité des chances. Ces pratiques sont inacceptables et incompatibles avec le travail décent. La convention rappelle aux Etats qu’ils ont la responsabilité de promouvoir un environnement général de tolérance zéro.

Objectif

Cette norme internationale du travail a pour but de protéger les travailleurs et les employés, quel que soit leur statut contractuel. Elle inclut les personnes en formation, les stagiaires et les apprentis, les travailleurs licenciés, les bénévoles, les personnes à la recherche d’un emploi, les candidats à un emploi. Elle reconnaît que les individus exerçant l’autorité, les fonctions ou les responsabilités d’un employeur peuvent aussi faire l’objet de violence et de harcèlement.