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Législation apparentée

2007-12-04 Loi élections sociales

30.06.23
Dispositions relatives à l'organisation des élections sociales (conseil d'entreprise et comité pour la prévention et la protection au travail).
Thème:
Comité
Commentaire sur la législation

Législation sur la mise sur le marché des produits - récapitulatif

29.06.23
Aperçu des directives de l'UE et des règlements dans le contexte de la mise sur le marché des produits avec références aux arrêtés de transposition et aux listes des normes harmonisées
Thème:
Sécurité des produits
Actualités

Accidents du travail mortels et surveillance de la santé: mesures françaises

24.06.23
Deux nouvelles mesures ont été récemment introduites en France: une obligation d’information de l’inspection du travail dans les 12h en cas d’accident mortel et la mise en place de la surveillance post-professionnelle des salariés exposés à certains risques professionnels. Ces deux mesures existent déjà en Belgique.
Thème:
Surveillance de la santé
Déclaration et suivi des accidents du travail
Article général

Femmes au travail et ménopause

24.06.23
L’Université de Gand et le service externe Securex ont mené une enquête sur le lien entre ménopause et travail. L’étude montre que les symptômes de la ménopause gênent un peu plus de 55% des femmes actives.
Article général

Corrosion, fuite de gaz inflammable et incendie

20.06.23
Une fuite liée à de la corrosion sous l’isolation a permis la libération sous haute pression et à haute température d’un gaz inflammable. Le gaz s'est enflammé et a provoqué un incendie, qui a heureusement pu être rapidement maîtrisé. La Division du contrôle des risques chimiques se penche sur les circonstances et les causes de l’accident pour en tirer les leçons.
Thème:
Incendie et explosion
Enquête sur les accidents du travail
Agents chimiques
Recherche

Reconnaissance des troubles psychiques liés au travail en Europe

20.06.23
S’il est désormais admis que les conditions de travail peuvent impacter la santé mentale des travailleurs, la question de la reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques est loin de faire l’unanimité en Europe. Eurogip, institut français spécialisé dans les systèmes d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, fait le point.
Thème:
Risques psychosociaux
Maladies liées au travail
Actualités

Licenciement suite à un avortement: condamnation de l’employeur

20.06.23
Le tribunal du travail a condamné en février 2023 un employeur à payer 6 mois de salaire brut à une employée qu’il avait licenciée après qu’elle ait avorté. C’était la première fois qu’une condamnation dans ce cadre avait lieu en Belgique.
Commentaire sur la législation

Formation de base en sécurité: foire aux questions

20.06.23
Les nouvelles dispositions introduites dans l’arrêté royal sur les chantiers temporaires ou mobiles imposent de suivre une formation de base en sécurité. Vu le grand nombre d’interrogations soulevées par ces nouvelles dispositions, le SPF Emploi a décidé de réunir les réponses aux questions les plus fréquentes dans une Foire aux Questions.
Thème:
Construction
Coordination de sécurité
Information pour les travailleurs

Que faire face à un mouvement de foule?

19.06.23
Le retour des festivals et autres événements en plein air garantit de profiter du beau temps dans une bonne ambiance. Il est parfois difficile de s’orienter dans une marée humaine et les mouvements de foule peuvent se révéler très dangereux. Voici donc dix conseils à garder en mémoire et à respecter pour assurer votre sécurité.
Mémo

Service de lutte contre l'incendie

15.06.23
Le service de lutte contre l'incendie joue un rôle important dans la prévention des incendies. Il appartient
à l'employeur de décider du nombre de personnes (au moins 1) qui le composent, d’organiser la formation
adéquate et de fournir les ressources nécessaires.
Thème:
Planification d'urgence
Incendie et explosion
Législation apparentée

2023-05-10 AR Fumigations

15.06.23
Thème:
Agents chimiques
Surveillance de la santé
Transport
Commentaire sur la législation

Le Code et ses définitions de danger, risque, analyse et évaluation de risque

07.06.23
Le Code du bien-être au travail définit une série de termes fréquemment utilisés: danger, risque, analyse de risque, évaluation de risque. D’où viennent ces définitions? Quels changements apportent-elles dans les textes de la législation sur le bien-être au travail?
Thème:
Gestion des risques

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