Banque de connaissance

Lorsqu'un accident se produit, la responsabilité civile de l'employeur ne peut en général pas être engagée. Il y a cependant une série d'exceptions à cette règle et la loi-programme y a encore apporté quelques petites adaptations.

Depuis quelques années, différentes contestations concernant les compétences du pouvoir fédéral sont parvenues au Conseil d'État. Elles ont trait à l'assimilation de certains élèves et étudiants aux travailleurs, à la fixation par le Roi des conditions d’agrément des SEPP et à la composition de la représentation patronale au sein du Conseil Supérieur PPT. Dans son arrêt n°65/2005 du 23 mars 2005, la Cour d'arbitrage a mis fin à la confusion.

La Commission européenne a lancé un programme d'action de trois ans pour simplifier les milliers de pages que compte actuellement la législation de l'UE. Que compte-t-elle faire? Ce programme influencera-t-il la réglementation européenne en matière de sécurité et santé au travail?

Pour couler du béton, on utilise souvent des cuves à béton avec une plate-forme intégrée. Le travailleur qui y prend place est élevé avec la cuve à béton. Cette technique est-elle autorisée? Quelles sont les prescriptions réglementaires à suivre?

La mise en œuvre manuelle de plaques de plâtre dans les travaux de finition entraîne une lourde charge physique. Des chercheurs néerlandais ont étudié les risques liés à l'utilisation de plaques de plâtre de différentes largeurs et de différents poids.

Ces dernières semaines, les communiqués relatant l'apparition du virus de la grippe en Roumanie et en Turquie ont mis l'Europe en émoi. Les pharmaciens ont subitement été assaillis de demandes, tant pour le vaccin de la grippe aviaire que pour d'autres. Mais y a-t-il vraiment des raisons de paniquer?

En période de fortes pluies, notre pays est quelquefois sujet à des inondations. Heureusement, les dégâts se limitent généralement à des caves inondées, mais le passé nous a montré que les inondations, en Belgique comme ailleurs, peuvent être plus graves.

En 2004, la secrétaire d'Etat au bien-être au travail, Kathleen Van Brempt, a mis au point un plan d'action pour la réduction des accidents graves au travail. Ce "plan d’action fédéral pour la réduction des accidents du travail" a reçu le nom de Pharaon. Le "pharaomètre" est l'un des instruments de mesurage qu'il propose afin de suivre et de mesurer l'application de la politique de prévention sur le terrain. Les premiers résultats sont parus.

L’Union nationale des services publics (UNSP) a récemment signalé que les douaniers risquent d’être exposés à des substances dangereuses en ouvrant des containers. PreventActua vous présente l'étude néerlandaise ayant révélé ce problème.

La Wallonie a mis au net les conditions d'exploitation en vigueur dans le secteur du nettoyage à l'eau de vêtements, linges et autres textiles. Elles ont été reprises dans un arrêté, daté du 7 juillet 2005. Adopté par le Gouvernement wallon après trois lectures, cet arrêté vise à prévenir les accidents environnementaux dans le secteur. Quelles sont les mesures préconisées?

Lors de la 95e Conférence Internationale sur le Travail de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) à Genève, une majorité écrasante a approuvé une convention et une recommandation sur la sécurité et la santé au travail. L'OIT vise ainsi à faire figurer en bonne place dans les agendas nationaux une culture préventive de la sécurité et de la santé.

Un "standard" sur les laboratoires biologiques a récemment été publié. Peut-on le considérer comme une norme? Le document fait débat et soulève la question de savoir ce qu’est précisément une norme et comment celle-ci s’élabore.