Banque de connaissance

Lorsqu'un accident se produit, la responsabilité civile de l'employeur ne peut en général pas être engagée. Il y a cependant une série d'exceptions à cette règle et la loi-programme y a encore apporté quelques petites adaptations.

Depuis quelques années, différentes contestations concernant les compétences du pouvoir fédéral sont parvenues au Conseil d'État. Elles ont trait à l'assimilation de certains élèves et étudiants aux travailleurs, à la fixation par le Roi des conditions d’agrément des SEPP et à la composition de la représentation patronale au sein du Conseil Supérieur PPT. Dans son arrêt n°65/2005 du 23 mars 2005, la Cour d'arbitrage a mis fin à la confusion.

En 2004, la secrétaire d'Etat au bien-être au travail, Kathleen Van Brempt, a mis au point un plan d'action pour la réduction des accidents graves au travail. Ce "plan d’action fédéral pour la réduction des accidents du travail" a reçu le nom de Pharaon. Le "pharaomètre" est l'un des instruments de mesurage qu'il propose afin de suivre et de mesurer l'application de la politique de prévention sur le terrain. Les premiers résultats sont parus.

En période de fortes pluies, notre pays est quelquefois sujet à des inondations. Heureusement, les dégâts se limitent généralement à des caves inondées, mais le passé nous a montré que les inondations, en Belgique comme ailleurs, peuvent être plus graves.

L’Union nationale des services publics (UNSP) a récemment signalé que les douaniers risquent d’être exposés à des substances dangereuses en ouvrant des containers. PreventActua vous présente l'étude néerlandaise ayant révélé ce problème.

La Wallonie a mis au net les conditions d'exploitation en vigueur dans le secteur du nettoyage à l'eau de vêtements, linges et autres textiles. Elles ont été reprises dans un arrêté, daté du 7 juillet 2005. Adopté par le Gouvernement wallon après trois lectures, cet arrêté vise à prévenir les accidents environnementaux dans le secteur. Quelles sont les mesures préconisées?

En matière de sécurité, changer les habitudes ne se fait pas du jour au lendemain. Dans certains cas, la bonne volonté de la direction en la matière est, dans la pratique, freinée, voire tout à fait bloquée par une série de facteurs. Contre quelles interférences faut-il lutter? Comment modifier les attitudes face à la sécurité de manière durable?

Dans le cadre de l’"Année européenne de la mobilité des travailleurs", une étude à grande échelle sur la mobilité géographique et la mobilité professionnelle dans 25 États membres a été lancée par la Commission européenne en 2006. La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail a présenté les résultats de cette étude.

Un "standard" sur les laboratoires biologiques a récemment été publié. Peut-on le considérer comme une norme? Le document fait débat et soulève la question de savoir ce qu’est précisément une norme et comment celle-ci s’élabore.

Les valeurs limites d’exposition professionnelle pour les agents chimiques sont repris à l’annexe I.A de l’arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail (MB du 14 mars 2002). Cette liste sera prochainement adaptée (1) suivant une procédure spéciale de consultation publique.

L’IBSR (Institut belge de la Sécurité routière) vient de lancer un nouveau site sur la sécurité routière dans le cadre de l’entreprise: www.roadsafetyatwork.be.

Fin juillet le rapport "Mainstreaming OSH into business management" a paru. Il propose de l’information provenant de la littérature et de politiques globales portant sur la manière dont la sécurité et la santé au travail peuvent être intégrées dans la gestion de l’entreprise, ainsi que des bonnes pratiques. Le rapport a été réalisé par Prevent et le CIOP-PIB polonais dans le cadre d’une mission émanant de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.