Troisième procédure de consultation publique relative aux VLEP
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Les valeurs limites d’exposition professionnelle pour les agents chimiques sont repris à l’annexe I.A de l’arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail (MB du 14 mars 2002). Cette liste sera prochainement adaptée (1) suivant une procédure spéciale de consultation publique.
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PreventActua 06/2010
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