Banque de connaissance

Deux lois et un arrêté royal relatifs à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail ont paru dans le Moniteur belge du 6 juin 2007. Ces textes apportent de profonds remaniements aux dispositions en vigueur. Nous vous présentons ici deux des grandes orientations prises par le législateur: accentuer la prévention primaire et renforcer la position juridique de la personne de confiance. Dans le prochain article, nous nous pencherons sur les mesures pour lutter contre les comportements des tiers et sur les adaptations apportées aux procédures internes.

Deux lois et un arrêté royal relatifs à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail ont paru dans le Moniteur belge du 6 juin 2007. Après vous avoir présenté deux des nouvelles dispositions introduites prises par le législateur pour accentuer la prévention primaire et renforcer la position juridique de la personne de confiance, nous nous penchons cette fois sur les mesures visant à lutter contre les comportements des tiers et sur les adaptations apportées aux procédures internes.

Deux récentes interpellations à la Chambre et au Sénat visent notamment à connaître la position de la Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck, face à l’utilisation du perchloréthylène dans les pressings. Les questions portaient sur les mesures destinées à protéger les travailleurs et sur une éventuelle interdiction de cette substance dangereuse via le règlement REACH.

Les personnes qui travaillent plus de 11 heures par jour ont 2,43 fois plus de risques de souffrir d’une grave dépression que celles qui travaillent entre 7 et 8 heures par jour. Tel est le constat d’une étude menée auprès de plus de 2.000 fonctionnaires britanniques.

Dans le cadre de la campagne européenne sur la maintenance sûre, SWIFT a remporté le premier prix du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail pour son projet sur la sécurité des entreprises extérieures lors des travaux en hauteur, conjointement avec SERVICO-NIV, son coordinateur sécurité et TOBEL, un de ses entrepreneurs. Prevent Focus a rencontré l’un des initiateurs du projet, Freddy Noris, conseiller en prévention chez SWIFT.

Les dispositifs de sécurité équipant les machines font souvent l’objet de manipulations, temporaires ou permanentes, destinées à les contourner. Cette manipulation peut avoir des conséquences dramatiques, voire fatales. En Allemagne, la KAN (Kommission Arbeitschutz und Normung - Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation) estime que pour réduire au maximum les manipulations des dispositifs de sécurité, il faut prendre en compte les besoins des utilisateurs dès la conception de la machine.

La législation belge en matière de rayonnements ionisants est entrée en vigueur le 1er septembre 2001. L'expérience acquise depuis lors a permis de mettre en lumière un certain nombre de points demandant une clarification ou un ajustement. Une actualisation était nécessaire. Les modifications concernent notamment la protection de l’enfant à naître et des visiteurs, les déchets radioactifs, de même que les exigences de formation en radioprotection des dentistes et médecins.

Une fois les élections passées, les entreprises doivent mettre en place les nouveaux organes sociaux: le comité pour la prévention et la protection au travail et le conseil d’entreprise. Pour permettre au comité PPT de remplir ses missions, l’employeur doit mettre un certain nombre d’informations et de documents à sa disposition. Les données à fournir sont légalement établies.

Les personnes atteintes d'épilepsie doivent répondre à des exigences strictes pour pouvoir conduire un véhicule. Un conducteur ayant une crise d'épilepsie au volant représente en effet un danger sur la route. Aux Pays-Bas, le Conseil de la Santé a récemment formulé de nouvelles recommandations sur l'aptitude à la conduite des conducteurs souffrant d'épilepsie.

Depuis les origines, la foudre a tellement fasciné l’homme qu’il en fait un attribut de la puissance divine. Dans une première partie, Christian Bouquegneau, professeur à la Faculté Polytechnique de l’Université de Mons et spécialiste du sujet (1), nous a brossé le portrait de ce phénomène naturel fantastique et de ses effets destructeurs. Il nous a présenté les principes qui doivent présider à l’évaluation des risques liés à la foudre. Les différentes mesures de protection contre la foudre applicables sont développées dans cette deuxième partie.

Les entreprises de démolition, le secteur de la construction, l'armée, les spécialistes en pyrotechnie... utilisent des explosifs qui, à un moment ou un autre, doivent être entreposés dans un lieu de stockage. La législation ayant trait à l’entreposage des explosifs est complexe et ses sources sont diverses. Les réglementations existant au niveau fédéral et au niveau flamand ont chacune leurs propres obligations d’autorisation et conditions. 

La tendinopathie des membres supérieurs (tendinopathie de l’épaule, du coude et du poignet) est reconnue comme maladie professionnelle à partir du 1er novembre 2012. Cela faisait plusieurs années que le Fonds des maladies professionnelles (FMP) préparait un dossier pour faire reconnaître certains troubles musculo-squelettiques (TMS) des membres supérieurs comme maladie professionnelle. Dans cet article, PreventFocus se penche sur la méthode choisie par le FMP pour déterminer les critères d’exposition.