Banque de connaissance

La législation belge en matière de rayonnements ionisants est entrée en vigueur le 1er septembre 2001. L'expérience acquise depuis lors a permis de mettre en lumière un certain nombre de points demandant une clarification ou un ajustement. Une actualisation était nécessaire. Les modifications concernent notamment la protection de l’enfant à naître et des visiteurs, les déchets radioactifs, de même que les exigences de formation en radioprotection des dentistes et médecins.

Une fois les élections passées, les entreprises doivent mettre en place les nouveaux organes sociaux: le comité pour la prévention et la protection au travail et le conseil d’entreprise. Pour permettre au comité PPT de remplir ses missions, l’employeur doit mettre un certain nombre d’informations et de documents à sa disposition. Les données à fournir sont légalement établies.

Le Fonds des maladies professionnelles a publié son rapport annuel 2011. On peut y constater que les demandes de reconnaissance continuent à augmenter, de même que les TMS et la surdité.

Les personnes atteintes d'épilepsie doivent répondre à des exigences strictes pour pouvoir conduire un véhicule. Un conducteur ayant une crise d'épilepsie au volant représente en effet un danger sur la route. Aux Pays-Bas, le Conseil de la Santé a récemment formulé de nouvelles recommandations sur l'aptitude à la conduite des conducteurs souffrant d'épilepsie.

La tendinopathie des membres supérieurs (tendinopathie de l’épaule, du coude et du poignet) est reconnue comme maladie professionnelle à partir du 1er novembre 2012. Cela faisait plusieurs années que le Fonds des maladies professionnelles (FMP) préparait un dossier pour faire reconnaître certains troubles musculo-squelettiques (TMS) des membres supérieurs comme maladie professionnelle. Dans cet article, PreventFocus se penche sur la méthode choisie par le FMP pour déterminer les critères d’exposition.

Depuis les origines, la foudre a tellement fasciné l’homme qu’il en fait un attribut de la puissance divine. Dans une première partie, Christian Bouquegneau, professeur à la Faculté Polytechnique de l’Université de Mons et spécialiste du sujet (1), nous a brossé le portrait de ce phénomène naturel fantastique et de ses effets destructeurs. Il nous a présenté les principes qui doivent présider à l’évaluation des risques liés à la foudre. Les différentes mesures de protection contre la foudre applicables sont développées dans cette deuxième partie.

Les entreprises de démolition, le secteur de la construction, l'armée, les spécialistes en pyrotechnie... utilisent des explosifs qui, à un moment ou un autre, doivent être entreposés dans un lieu de stockage. La législation ayant trait à l’entreposage des explosifs est complexe et ses sources sont diverses. Les réglementations existant au niveau fédéral et au niveau flamand ont chacune leurs propres obligations d’autorisation et conditions. 

Début d’année scolaire rime avec début des stages pour les étudiants qui en ont. Une bonne organisation des stages se base sur de bons accords entre l’entreprise, l’établissement d’enseignement et le stagiaire. L’organisation de la surveillance de la santé est assurément un élément à ne pas négliger. 

Les harnais anti-chute doivent être régulièrement contrôlés. Quelles sont les dispositions applicables et quand faut-il les contrôler?

L’Agence européenne des produits chimiques a publié pour la première fois les chiffres des enregistrements dans le cadre du règlement REACH. En publiant ces données, l’ECHA espère améliorer la transparence de la procédure REACH et informer les parties concernées de la situation.

Trois quarts des entreprises européennes n'ont toujours pas mis en place des procédures visant à gérer le stress et les autres risques psychosociaux sur le lieu de travail. Pourtant les travailleurs européens sont de plus nombreux à être confrontés au stress, au harcèlement et à la violence au travail. L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a fait analyser les raisons pour lesquelles si peu d’organisations avaient mis sur pied une politique en matière de prévention des risques psychosociaux.

Les différents programmes d’action et stratégies européennes en matière de santé et sécurité au travail (SST) n’ont pas manqué d’influencer la législation belge. Nous vous présentons les différentes étapes du parcours belge au cours de trois articles basés sur un exposé (1) de Christian Deneve, directeur général Humanisation du travail (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale). Dans cette première partie, nous suivons l’intégration des premières directives dans la législation belge.