Banque de connaissance

L’arrêté royal du 29 janvier 2013 portant interdiction de la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives a paru dans le Moniteur belge du 6 février 2013. La vente des dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses est désormais interdite.

La loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière de justice (MB du 31 janvier 2013, art 20-21) renforce les peines en cas de violence envers les travailleurs qui, dans le cadre de leurs missions d'intérêt général, entrent en contact avec le public (p.ex. postiers, pompiers, personnel des transports en commun).
 

Le Health and Safety Executive (HSE), l’organisme britannique compétent en matière de santé et de sécurité au travail, s’est penché sur l’utilisation et la mise en œuvre d'outils mécaniques et d'automatisation visant à réduire les risques pour les membres supérieurs en cas de manutentions répétitives. Cet exemple présente une situation dans laquelle les travailleurs doivent empaqueter des calendriers dans des caisses en carton et ensuite sceller ces caisses avec du papier collant. 

Le Health and Safety Executive (HSE) britannique a étudié l’utilisation et la mise en œuvre d’outils mécaniques et de l’automatisation pour réduire les risques liés aux gestes répétitifs des membres supérieurs. Cet exemple présente une situation dans laquelle le tri du papier est automatisé. 

De nombreux matériaux et minerais utilisés dans les activités de toute une série de secteurs industriels présentent naturellement une certaine teneur en substances radioactives. En anglais, l’on appelle ces matières naturellement radioactives des NORM (Naturally Occurring Radioactive Materials).

Pour beaucoup d’entre nous, le Conseil de l’Europe s’occupe uniquement des droits de l’homme. Cette vision limitée des activités de cette organisation est compréhensible mais pas justifiée: le Conseil de l’Europe anime également depuis 1987 une plate-forme de coopération dans le domaine des risques naturels et technologiques majeurs.

Bien que les nanomatériaux soient de plus en plus utilisés, de nombreuses incertitudes subsistent quant aux risques potentiels qu’ils représentent pour  la santé. Comme des travailleurs pourraient déjà être exposés aux nanoparticules, l’organisme de recherche flamand VITO a cherché à définir une politique permettant d’allier sécurité et travail avec des nanoparticules.

Les autorités néerlandaises ont commandité, dans le cadre de l’évaluation de la législation néerlandaise sur les conditions de travail (Législation Arbo), une étude comparative de leur législation avec celle de trois pays voisins. Lors de cette étude, les auteurs ont comparé la législation existante et le cadre politique en matière de santé et de sécurité au travail avec les résultats sur le terrain. Existe-t-il un lien entre la politique et le système mis en œuvre et les conditions de travail concrètes sur le terrain? 

 

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes - France) a publié récemment les premiers résultats de son Baromètre santé consacré aux consommations de substances psychoactives (alcool, cannabis, cocaïne…) en milieu professionnel. 

Pour le 1er avril 2010, les entreprises doivent avoir adopté une politique préventive en matière d’alcool et de drogues. L’objectif est double: il s’agit d’une part de prévenir les problèmes de fonctionnement dus à la consommation d’alcool et de drogue et, d’autre part, de réagir adéquatement au cas où ces problèmes surviendraient tout de même. Dexia, qui compte quelque 8.000 employés, n’a pas attendu l’approbation de la CCT 100 puisqu’elle a élaboré, il y a quelques années déjà, une "Procédure de gestion des problèmes d’alcool et de drogue sur le lieu du travail". "En rédigeant ce document, nous sommes restés pleinement dans l’esprit de la CCT 100. Nous voulons contribuer au bon fonctionnement du personnel et aider ceux qui ont des problèmes", explique Georges Volders, conseiller en prévention.

Un guide européen a été élaboré dans le cadre de la campagne "Promouvoir un travail sain et durable pour les travailleurs atteints d’une maladie chronique - Un travail adapté à tous. Move Europe" pour permettre aux employeurs de mettre en place un travail sain et durable pour les personnes atteintes de maladies chroniques.
Le guide, intitulé "Promouvoir un travail sain et durable pour les travailleurs atteints d’une maladie chronique", se veut un outil mis à disposition des employeurs. Il contient des informations, des astuces et un plan par étapes destiné à la mise en pratique en entreprise. Comme les maladies chroniques sont très différentes et que tout le monde n’y est confronté de la même manière, il n’existe pas d’approche générale. Des solutions pratiques relatives au maintien et au retour au travail des personnes atteintes d’une maladie chronique ont cependant été développées dans le guide. L'objectif est de voir les entreprises reprendre ces lignes directrices dans leurs politiques liées à la santé et aux ressources humaines. Le plan par étapes propose des mesures que les employeurs et les managers peuvent mettre en oeuvre pour soutenir les travailleurs prêts à rester actifs sur le marché du travail.

Le guide peut être téléchargé en français, néerlandais et anglais sur www.move-europe.be
 

La reconnaissance de la tuberculose comme maladie professionnelle a été étendue par un arrêté royal du 22 janvier 2013. Grâce à cet AR, de nouvelles catégories de travailleurs peuvent faire reconnaître la tuberculose beaucoup plus facilement et plus rapidement qu'avant.