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Secteur public

La législation sur la sécurité et la santé est la même pour tous. Cependant, certaines différences historiques entre le secteur privé et le secteur public demeurent. Ceci concerne :

  • les accidents du travail
  • l'organe consultatif en prévention et protection
  • le télétravail

En savoir plus

Commentaire sur la législation
06.08.24

Qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public

La loi du 6 novembre 2022 visant à améliorer la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public a été publiée au Moniteur belge du 1er décembre 2022. Elle a pour but de limiter la présence de polluants…
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Législation apparentée
25.07.24

1984-09-28 AR Exécution loi syndicats secteur public

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Législation apparentée
21.06.24

1967-07-03 Loi Accidents du travail et Maladies professionnelles secteur public

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Législation apparentée
11.06.24

2024-05-12 AR Air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public - modalités

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Législation apparentée
04.06.24

2022-11-06 Loi Air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public

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Législation apparentée
04.06.24

2009-12-22 Loi Interdiction de fumer 

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