Banque de connaissance

L’arrêté royal établissant le cadre réglementaire national de sécurité pour l’exploitation des chemins de fer a été publié le 2 décembre 2009. Les chemins de fer belges peuvent finalement se mettre en ordre avec les règles européennes en la matière.

La troisième campagne nationale de sensibilisation aux pratiques d'hygiène des mains dans les hôpitaux s’est déroulée du 19 janvier au 13 février 2009. Quels sont les résultats obtenus?

Un arrêté ministériel des autorités flamandes, publié dans le Moniteur belge du 21 janvier 2010 (1), fixe les conditions d’obtention du titre de compétence de moniteur/accompagnateur.

Un AR du 5 janvier 2010, paru dans le Moniteur belge du 19 janvier 2010, adapte les montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

Les employés du secteur de la construction qui ont été témoins d’un accident du travail mortel peuvent depuis fin avril bénéficier d’un accompagnement post-traumatique destiné à les aider à assimiler les faits.

La nouvelle directive-cadre relative au traitement des déchets, entrée en vigueur fin 2008, doit être transposée en droit national d’ici fin 2010. S’agissant d’une matière régionalisée, ce sont les différentes régions qui doivent intégrer les nouvelles dispositions dans leur réglementation. Mais que contient donc cette nouvelle directive?

Un nouveau formulaire de déclaration des maladies professionnelles a récemment été publié dans le Moniteur belge (1). Ce formulaire remplace l’ancienne annexe IV de l’arrêté royal relatif à la surveillance de la santé du 28 mai 2003 (MB du 16 juin 2003) mentionnée à la section 9. Le formulaire a été légèrement adapté mais sans que cela affecte le contenu même de l’arrêté royal.

Jusqu’il y a peu, les sous-traitants qui exécutaient des travaux sur un chantier public ne pouvaient pas être poursuivis s’ils n’obéissaient pas aux prescriptions de la loi sur le bien-être au travail (1). Cette inégalité vient d’être levée par le biais de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses (MB du 19 mai 2009).

Le jeûne du ramadan modifie les habitudes alimentaires et de sommeil des musulmans qui le pratiquent. Si les modifications métaboliques et physiologiques ont fréquemment été étudiées, les incidences de ces changements de rythme de vie sur le travail l’ont été beaucoup moins. Le Service de médecine du travail et de pathologie professionnelle de l’hôpital universitaire Bourguiba de Monastir (Tunisie) a publié en 2004 une des rares études existant sur le sujet (1).

Le fonctionnement des services externes a été modifié par un arrêté royal paru le 8 juin 2009 au Moniteur belge. Voici une présentation des principales modifications apportées.