Banque de connaissance

L'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines est paru dans le Moniteur belge du 1er octobre 2008. Ce nouvel arrêté transpose en droit belge la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006. Il apporte dans son escarcelle une kyrielle de modifications d'origine européenne.

Le nouvel arrêté Machines du 12 août 2008 (MB du 1er octobre 2008) transpose en droit belge la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2006 (JO du 9 juin 2006). Le champ d'application de la directive Machines a été restructuré. Transposition oblige, ce sont les adaptations européennes de 2006 que l'on retrouve en Belgique en 2008. Voici quelques commentaires sur les modifications apportées.

Le 10 octobre 2008, le Conseil National du Travail (CNT) a émis un avis très attendu sur l'introduction d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise. La convention collective de travail (CCT) relative à une politique en matière d'alcool et de drogues au travail devrait être publiée sous peu.

De nouvelles analyses révèlent que la pollution au cadmium en Campine du Nord pourrait être beaucoup plus grave que ce qu’on l'on pensait. Qu'est-ce que le cadmium? De quelles analyses s'agit-t-il?

Trois décrets flamands concernant des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ont été publiés dans le Moniteur belge du 29 août 2008. Pourquoi les autorités flamandes prennent-elles des décisions relatives à des traités internationaux? Voici quelques explications et une brève description du contenu de ces décrets.

Depuis le 10 septembre 2008, tous les conducteurs d’autobus et d’autocars doivent satisfaire à de nouvelles exigences en matière d’aptitude professionnelle. De quoi s'agit-il?

Selon une enquête de la Fondation européenne environ 15% des enseignants en Europe déclarent avoir été confrontés à la violence

Un accident fatal, relaté par la division Contrôle du bien-être au travail (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) dans son rapport annuel 2006, nous donne l'occasion de rappeler combien il est important de réaliser une analyse de risques propre aux différents types de postes de travail occupés dans une entreprise.

La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a publié un dossier - Flexicurity, it takes three to tango – dans lequel différents aspects de la flexicurité sont passés à la loupe

Selon le rapport annuel de l'Observatoire européen des restructurations (ERM), la Stratégie européenne pour l'emploi (SEE) donne des résultats : ces dix dernières années, des emplois plus nombreux et de meilleure qualité ont été créés

Jusqu’à présent, l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire ne s’appliquait pas aux nouveaux bâtiments industriels. Un manque désormais comblé depuis la parution de l’AR du 1er mars 2009 dans le Moniteur belge du 15 juillet 2009 et l’introduction de l’annexe 6. Voici une présentation du cadre dans lequel intervient cette annexe 6. Les articles suivants traiteront quant à eux plus systématiquement de son contenu.

La loi portant des dispositions diverses du 6 mai 2009 (MB du 19 mai 2009) attribue aux donneurs d’ordre professionnels du secteur des transports la responsabilité de la sécurité des transporteurs qui travaillent pour eux en sous-traitance. Cela rappelle fortement la philosophie qui sous-tend l’article 10 de la loi sur le bien-être.