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Commentaire sur la législation

Un accident avec sulfure d’hydrogène

13.10.10
Archivé
Un opérateur de production a été exposé à du sulfure d’hydrogène lors d’une ronde de prises d’échantillon, juste après le démarrage de l’installation. Il a perdu connaissance un court instant mais a pu ensuite se mettre en sécurité.
Commentaire sur la législation

Une loi pour sanctionner les infractions à REACH

13.10.10
Archivé
Comme tout règlement européen, REACH n’a pas dû être transposé en droit belge pour entrer en application. La Belgique doit cependant veiller à ce qu’il soit applicable de manière efficace et complète. Le législateur a dès lors introduit, dans la loi sur les normes de produits, des dispositions permettant de sanctionner les infractions au règlement REACH.
Thème:
Agents chimiques
Article général

Move Europe, une nouvelle campagne

13.10.10
Archivé
En 2007, l’European Network for Workplace Health Promotion (www.enwhp.org) lançait la campagne Move Europe, une campagne européenne de promotion de la santé au travail. Deux ans durant, les entreprises étaient encouragées à investir dans des programmes visant à améliorer le mode de vie de leurs collaborateurs au service de leur santé. La campagne s’est déroulée avec succès, ce qui a convaincu l’ENWHP de continuer sur cette lancée.
Commentaire sur la législation

Huit nouvelles substances potentiellement très préoccupantes

13.10.10
Archivé
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une liste de 8 nouvelles substances potentiellement très préoccupantes sur son site.
Thème:
Agents chimiques
Commentaire sur la législation

L’interdiction de travail des femmes dans les mines est supprimée

13.10.10
Archivé
Jusqu’il y a peu, il était interdit aux femmes d’effectuer des travaux souterrains dans les mines, les minières et les carrières.
Commentaire sur la législation

L’article 99 du RGPT enfin abrogé

13.10.10
Archivé
L’arrêté royal du 19 mai 2010 abrogeant l'article 99 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) est paru dans le Moniteur belge du 3 juin 2010. Seule disposition en matière d’alcool au travail dans la réglementation sur le bien-être au travail avant la parution de la CCT n°100, l’article 99 interdisait de fournir certaines boissons alcoolisées au travail mais pas de consommer de d'alcool.
Thème:
L'alcool et autres addictions
Article général

Incapacité de travail et blessures sportives aux Pays-Bas

13.10.10
Archivé
Le sport, c’est la santé, aucun doute là-dessus! Les travailleurs sportifs sont généralement en meilleure santé que leurs collègues. Pourtant, les blessures liées aux activités sportives sont également bien souvent synonymes d’indisponibilité et d’incapacité de travail. Une étude néerlandaise s’efforce de déterminer les disciplines sportives les plus risquées et les blessures qui donnent le plus fréquemment lieu à des indisponibilités de travail.
Thème:
Promotion de la santé
Commentaire sur la législation

Permis d’environnement en Région wallonne

13.10.10
Archivé
En Région wallonne, les règles relatives à l’octroi du permis d’environnement ont été sensiblement modifiées ces dernières années. Depuis le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, de nombreux arrêtés d’exécution ont paru. Aperçu.
Thème:
Gestion de l'environnement
Commentaire sur la législation

Flandre: Le groupe de travail sur les soins de santé au travail est lancé

13.10.10
Archivé
Le décret ministériel qui créé le groupe de travail flamand sur les soins de santé au travail est paru le 23 avril 2010. Ce décret du ministre flamand du bien-être, de la santé publique et de la famille entre dans le cadre des modifications apportées dans le domaine des soins de santé au travail en Flandre.
Commentaire sur la législation

Le règlement CLP sous la loupe: obligations des différentes parties

13.10.10
Archivé
Entre la fabrication d’une substance chimique et le produit fini mis en rayon dans le magasin se déroulent de nombreuses étapes qui impliquent bon nombre de parties différentes. Le règlement CLP impose des obligations aux différents acteurs intervenant dans la chaîne d’approvisionnement. Un aperçu.
Thème:
Agents chimiques
Commentaire sur la législation

Une licence et une attestation pour les conducteurs de train

13.10.10
Archivé
Le trafic ferroviaire européen dépasse de plus en plus les frontières nationales et augmente la demande de conducteurs formés et certifiés pour travailler dans plus d’un Etat membre, d’où la nécessité de disposer de licences et d’attestations harmonisées au niveau européen. Ces exigences ont été transposées en droit belge par la loi du 26 janvier 2010.
Commentaire sur la législation

Système d'aération et signal d'interdiction de fumer

13.10.10
Archivé
Un arrêté royal d’exécution de la loi sur l’interdiction vient de paraître dans le Moniteur belge du 11 février 2010: il précise les conditions auxquelles doivent répondre le système d’aération des fumoirs et le signal d’interdiction de fumer.

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