Banque de connaissance

Le Conseil européen a adopté le 24 septembre 2009 divers règlements visant à moderniser, à remplacer et à fusionner les dispositions applicables aux transporteurs par route. L’un d’entre eux fixe notamment des règles plus strictes d’accès à la profession et un autre prévoit, entre autres, l’aménagement des temps de repos des chauffeurs. Ces règlements entreront en vigueur le vingtième jour suivant celui de leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.

La rhinite allergique est désormais reprise dans la liste belge des maladies professionnelles. Cela implique que les travailleurs qui souffrent de cette affection ne doivent plus établir le lien de causalité avec leur profession pour avoir droit à une indemnisation.

Jusqu’à présent, l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire ne s’appliquait pas aux nouveaux bâtiments industriels. Un manque désormais comblé depuis la parution de l’AR du 1er mars 2009 dans le Moniteur belge du 15 juillet 2009 et l’introduction de l’annexe 6. Voici une présentation du cadre dans lequel intervient cette annexe 6. Les articles suivants traiteront quant à eux plus systématiquement de son contenu.

La loi portant des dispositions diverses du 6 mai 2009 (MB du 19 mai 2009) attribue aux donneurs d’ordre professionnels du secteur des transports la responsabilité de la sécurité des transporteurs qui travaillent pour eux en sous-traitance. Cela rappelle fortement la philosophie qui sous-tend l’article 10 de la loi sur le bien-être.

Un arrêté de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) daté du 9 juillet 2009 et paru dans le Moniteur belge du 20 août 2009 est venu compléter le tableau IV de l’AR Rayonnements ionisants.

Les employés du secteur de la construction qui ont été témoins d’un accident du travail mortel peuvent depuis fin avril bénéficier d’un accompagnement post-traumatique destiné à les aider à assimiler les faits.

La nouvelle directive-cadre relative au traitement des déchets, entrée en vigueur fin 2008, doit être transposée en droit national d’ici fin 2010. S’agissant d’une matière régionalisée, ce sont les différentes régions qui doivent intégrer les nouvelles dispositions dans leur réglementation. Mais que contient donc cette nouvelle directive?

Un nouveau formulaire de déclaration des maladies professionnelles a récemment été publié dans le Moniteur belge (1). Ce formulaire remplace l’ancienne annexe IV de l’arrêté royal relatif à la surveillance de la santé du 28 mai 2003 (MB du 16 juin 2003) mentionnée à la section 9. Le formulaire a été légèrement adapté mais sans que cela affecte le contenu même de l’arrêté royal.

Jusqu’il y a peu, les sous-traitants qui exécutaient des travaux sur un chantier public ne pouvaient pas être poursuivis s’ils n’obéissaient pas aux prescriptions de la loi sur le bien-être au travail (1). Cette inégalité vient d’être levée par le biais de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses (MB du 19 mai 2009).

Le jeûne du ramadan modifie les habitudes alimentaires et de sommeil des musulmans qui le pratiquent. Si les modifications métaboliques et physiologiques ont fréquemment été étudiées, les incidences de ces changements de rythme de vie sur le travail l’ont été beaucoup moins. Le Service de médecine du travail et de pathologie professionnelle de l’hôpital universitaire Bourguiba de Monastir (Tunisie) a publié en 2004 une des rares études existant sur le sujet (1).

Le fonctionnement des services externes a été modifié par un arrêté royal paru le 8 juin 2009 au Moniteur belge. Voici une présentation des principales modifications apportées.

Un opérateur de production a été exposé à du sulfure d’hydrogène lors d’une ronde de prises d’échantillon, juste après le démarrage de l’installation. Il a perdu connaissance un court instant mais a pu ensuite se mettre en sécurité.