Banque de connaissance

En Région wallonne, les règles relatives à l’octroi du permis d’environnement ont été sensiblement modifiées ces dernières années. Depuis le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, de nombreux arrêtés d’exécution ont paru. Aperçu.

Le décret ministériel qui créé le groupe de travail flamand sur les soins de santé au travail est paru le 23 avril 2010. Ce décret du ministre flamand du bien-être, de la santé publique et de la famille entre dans le cadre des modifications apportées dans le domaine des soins de santé au travail en Flandre.

Entre la fabrication d’une substance chimique et le produit fini mis en rayon dans le magasin se déroulent de nombreuses étapes qui impliquent bon nombre de parties différentes. Le règlement CLP impose des obligations aux différents acteurs intervenant dans la chaîne d’approvisionnement. Un aperçu.

Le trafic ferroviaire européen dépasse de plus en plus les frontières nationales et augmente la demande de conducteurs formés et certifiés pour travailler dans plus d’un Etat membre, d’où la nécessité de disposer de licences et d’attestations harmonisées au niveau européen. Ces exigences ont été transposées en droit belge par la loi du 26 janvier 2010.

Un arrêté royal d’exécution de la loi sur l’interdiction vient de paraître dans le Moniteur belge du 11 février 2010: il précise les conditions auxquelles doivent répondre le système d’aération des fumoirs et le signal d’interdiction de fumer.

Depuis le 1er janvier 2010, les établissements d’hébergement touristique situés sur le territoire flamand sont soumis à de nouvelles règles en matière d’attestation de sécurité incendie. Elles sont fixées dans l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2009 fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire (MB du 10 décembre 2009).

L’AR du 12 août 2008 (MB du 1er octobre 2008) qui transpose la nouvelle directive Machines 2006/42/CE en droit belge, abroge, à partir du 29 décembre 2009, les anciennes règles applicables aux pistolets de scellement. Les nouvelles règles, quant à elles, n’entrent en application qu’à partir du 29 juin 2011. A quel saint se vouer dans l’intervalle?

Il suffit d'un rayon de soleil pour que terrasses et plages soient prises d'assaut. Mais les plaisirs de l'été ont également leurs revers: l'excès de soleil est néfaste pour la peau. Ce n'est souvent que le soir, sous la douche, la tête rouge et les bras douloureux, que l'on se rend compte qu'il ne faut pas plaisanter avec le soleil de l'été. Les beaux jours se sont fait longtemps attendre, notre peau n'est pas encore habituée aux rayons du soleil, et les effets d'une journée passée sans protection n'en sont que plus ravageurs. Une bonne protection est donc indispensable pour protéger notre peau blanche d'hiver contre les rayonnements solaires.

Le 29 avril 2010, le Comité provincial anversois pour la promotion du travail et l’Institut provincial pour l’hygiène, service Cuisines industrielles, ont organisé une après-midi d’étude sur le thème : Cuisinez le goût d’une cuisine industrielle bien pensée. Nous profitons de cette occasion pour nous pencher sur les risques liés au travail dans une grande cuisine.

Vu l’importance de son personnel, l’entreprise pharmaceutique GSK Belgium est confrontée à une demande croissante de formation en sécurité. Jean-Louis Baraté, conseiller en prévention au sein du SIPPT, a coordonné un groupe de travail. Ensemble, ils ont travaillé au développement d’un centre de formations où l’environnement spécifique de production a été reproduit. Cette initiative a valu à l’entreprise d’être sélectionnée comme bonne pratique par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre de la campagne européenne 2008-2009 sur l’évaluation des risques.

En Région wallonne, les règles relatives à l’octroi du permis d’environnement ont été sensiblement modifiées ces dernières années. Dans un premier article paru dans le PreventFocus du mois de mai, Camille Dermonne, de l’Institut Eco-Conseil, expliquait quelles sont les entreprises soumises au décret relatif au permis d’environnement et, plus particulièrement, au régime de la déclaration (établissements de classe 3). Dans cette seconde partie, il nous éclaire sur les modifications relatives à la procédure de délivrance des permis d’environnement pour les établissements de classes 1 et 2.

En Région wallonne, les règles relatives à l’octroi du permis d’environnement ont été sensiblement modifiées ces dernières années. Quelles sont ces modifications? Quels sont les objectifs de la législation? Quelles sont les entreprises soumises au permis d’environnement ou au régime de la déclaration? Camille Dermonne, de l’Institut Eco-Conseil, nous éclaire sur le sujet.