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Commentaire sur la législation

La directive Appareils à gaz a été codifiée

13.10.10
Archivé
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Hygiène des mains dans les hôpitaux: campagne de sensibilisation 2009

13.10.10
Archivé
La troisième campagne nationale de sensibilisation aux pratiques d'hygiène des mains dans les hôpitaux s’est déroulée du 19 janvier au 13 février 2009. Quels sont les résultats obtenus?
Commentaire sur la législation

Protection contre les rayonnements ionisants: indexation des redevances

13.10.10
Archivé
Un AR du 5 janvier 2010, paru dans le Moniteur belge du 19 janvier 2010, adapte les montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
Commentaire sur la législation

Une loi pour sanctionner les infractions à REACH

13.10.10
Archivé
Comme tout règlement européen, REACH n’a pas dû être transposé en droit belge pour entrer en application. La Belgique doit cependant veiller à ce qu’il soit applicable de manière efficace et complète. Le législateur a dès lors introduit, dans la loi sur les normes de produits, des dispositions permettant de sanctionner les infractions au règlement REACH.
Thème:
Agents chimiques
Article général

Move Europe, une nouvelle campagne

13.10.10
Archivé
En 2007, l’European Network for Workplace Health Promotion (www.enwhp.org) lançait la campagne Move Europe, une campagne européenne de promotion de la santé au travail. Deux ans durant, les entreprises étaient encouragées à investir dans des programmes visant à améliorer le mode de vie de leurs collaborateurs au service de leur santé. La campagne s’est déroulée avec succès, ce qui a convaincu l’ENWHP de continuer sur cette lancée.
Commentaire sur la législation

Huit nouvelles substances potentiellement très préoccupantes

13.10.10
Archivé
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une liste de 8 nouvelles substances potentiellement très préoccupantes sur son site.
Thème:
Agents chimiques
Commentaire sur la législation

L’interdiction de travail des femmes dans les mines est supprimée

13.10.10
Archivé
Jusqu’il y a peu, il était interdit aux femmes d’effectuer des travaux souterrains dans les mines, les minières et les carrières.
Article général

Incapacité de travail et blessures sportives aux Pays-Bas

13.10.10
Archivé
Le sport, c’est la santé, aucun doute là-dessus! Les travailleurs sportifs sont généralement en meilleure santé que leurs collègues. Pourtant, les blessures liées aux activités sportives sont également bien souvent synonymes d’indisponibilité et d’incapacité de travail. Une étude néerlandaise s’efforce de déterminer les disciplines sportives les plus risquées et les blessures qui donnent le plus fréquemment lieu à des indisponibilités de travail.
Thème:
Promotion de la santé
Commentaire sur la législation

Permis d’environnement en Région wallonne

13.10.10
Archivé
En Région wallonne, les règles relatives à l’octroi du permis d’environnement ont été sensiblement modifiées ces dernières années. Depuis le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, de nombreux arrêtés d’exécution ont paru. Aperçu.
Thème:
Gestion de l'environnement
Commentaire sur la législation

Flandre: Le groupe de travail sur les soins de santé au travail est lancé

13.10.10
Archivé
Le décret ministériel qui créé le groupe de travail flamand sur les soins de santé au travail est paru le 23 avril 2010. Ce décret du ministre flamand du bien-être, de la santé publique et de la famille entre dans le cadre des modifications apportées dans le domaine des soins de santé au travail en Flandre.
Commentaire sur la législation

Le règlement CLP sous la loupe: obligations des différentes parties

13.10.10
Archivé
Entre la fabrication d’une substance chimique et le produit fini mis en rayon dans le magasin se déroulent de nombreuses étapes qui impliquent bon nombre de parties différentes. Le règlement CLP impose des obligations aux différents acteurs intervenant dans la chaîne d’approvisionnement. Un aperçu.
Thème:
Agents chimiques
Commentaire sur la législation

Une licence et une attestation pour les conducteurs de train

13.10.10
Archivé
Le trafic ferroviaire européen dépasse de plus en plus les frontières nationales et augmente la demande de conducteurs formés et certifiés pour travailler dans plus d’un Etat membre, d’où la nécessité de disposer de licences et d’attestations harmonisées au niveau européen. Ces exigences ont été transposées en droit belge par la loi du 26 janvier 2010.

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