Banque de connaissance

Le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a décidé d’élaborer un avis qui vise à mieux définir la notion de burnout, à donner des recommandations concernant son évaluation et sa prise en charge et les compétences des professionnels de la santé qui vont accompagner les travailleurs identifiés comme étant en souffrance à cause de leur travail.

L’évocation, dans une question parlementaire, du contrôle des mesures de prévention en matière de burnout dans les entreprises a permis au ministre de l’Emploi, Kris Peeters, de faire le point sur la question des contrôles en matière de bien-être psychosocial. 

Une récente directive européenne a pour but de protéger les travailleurs des dangers du rayonnement électromagnétique non ionisant. Cette directive ne tient toutefois pas compte des éventuels effets à long terme du rayonnement électromagnétique, parmi lesquels d’éventuels effets cancérogènes. Elle se limite aux effets aigus et à court terme.

Dr. Dirk ADANG

Dans certaines situations, l'employeur a recours à un service externe pour les contrôles techniques (SECT) pour procéder à la vérification de la conformité de ses installations. L'organisme dépêche des travailleurs chez le donneur d'ordre pour effectuer ces contrôles. En tant qu'entreprise externe, les SECT sont confrontés aux difficultés liées à l'application de la législation sur le bien-être au travail. A l'occasion du colloque[1] de l'Association Royale des Conseillers en Prévetion (ARCoP), Baudouin Litt, Manager Espace Vinçotte, a rappelé la problématique de ces travailleurs confrontés à la multiplication des interventions et des lieux d'intervention.

La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a mené une enquête sur la manière dont les Etats membres entendent répondre, dans le cadre du vieillissement de la population active, à la nécessité d’un travail durable tout au long de la vie. Si la plupart des États Membres doivent encore insérer une approche globale du travail durable dans leur politique, les principales caractéristiques de cette approche sont déjà en place.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2008 chez nos voisins, les entreprises françaises doivent disposer d’un accord ou d’un plan d’action relatif à l’emploi des travailleurs âgés sous peine de pénalités. La démarche française présente de nombreuses similitudes avec celle de la convention collective belge relative au plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise (CCT n°104). A l’heure où les Français procèdent à l’évaluation de leur réglementation, il n’est donc pas inintéressant de se pencher sur les enseignements qu’ils en ont tirés.

Depuis 2009, la Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH) veille à l’application de l’objectif de recrutement de 3% de personnes handicapées. Le rapport d’évaluation 2016 de la CARPH révèle que le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique fédérale est en légère progression par rapport à 2015.

En 2016, Idewe a interrogé 17.000 travailleurs belges au sujet de leur bien-être psychosocial au travail. Il ressort de cette enquête que 1 Belge sur 8 a été confronté à un comportement agressif au travail au cours des 6 mois précédant l'enquête; 1,7% l'était même de façon hebdomadaire.

Le rapport statistique 2016 reprenant les données du Fonds des maladies professionnelles (FMP) révèle les grandes tendances qui se dégagent en matière de maladies professionnelles. Ce rapport sera le dernier du genre. En effet, depuis le 1er janvier 2017, le FMP et le Fonds des accidents du travail (FAT) ont fusionné pour devenir Fedris, l’agence fédérale des risques professionnels.

Bien que la dénomination ‘Code du bien-être au travail’ soit utilisée depuis de nombreuses années, le ‘Code’ tel qu’on le connaissait avant avril 2017 n’en était en fait pas un. Pas moins de 10 arrêtés royaux ont été nécessaires pour publier le ‘nouveau’ Code du bien-être au travail’. Ces arrêtés, tous datés du 28 avril 2017 et parus dans le Moniteur belge du 2 juin 2017, correspondent chacun à un des dix livres du Code. L’ancien Code disparaît, le RGPT attend son tour… Reprenons depuis le début.

La modification de la loi sur la protection contre les dangers de rayonnements ionisants, parue le 29 mai 2017, vise notamment à réformer en profondeur le système de contrôle physique pour améliorer la sûreté nucléaire et la radioprotection sur le terrain.