Le Règlement européen 2016/425 applicable aux équipements de protection individuelle est entré en vigueur le 21 avril 2018. Ce règlement définit les exigences auxquelles les équipements de protection individuelle (EPI) mis sur le marché doivent répondre. C'est aux fabricants qu'il incombe de démontrer que leurs produits répondent à ces exigences et de fournir les informations nécessaires à leur utilisation.
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Comment expliquer ce qu’est le bruit, la manière de le mesurer, les différents types de son, la propagation des sons, le fonctionnement de l’ouïe? Voici quelques notions de base.
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Combattre les risques à la source est la mesure de prévention la plus efficace. D’où l’importance d’acheter des machines peu bruyantes.
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Le niveau de puissance acoustique admissible d’une machine dépend fortement de l’environnement auquel elle est destinée: dans un bureau, elle est généralement de 55 dB(A), car des valeurs supérieures entraînent des problèmes de concentration. Pour les ateliers où l’on effectue du travail manuel, elle peut atteindre 80 dB(A) (si réalisable). Il est donc nécessaire de limiter la capacité sonore des machines et des installations.
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La législation européenne impose aussi des limitations de bruit et d’émissions aux machines. De quels textes s'agit-il?
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L’arrêté royal du 13 novembre 2023 a retiré les affections ostéo-articulaires de l’épaule provoquées par des vibrations mécaniques de la liste des maladies professionnelles.
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L'article 10 de la loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail modifie l'article 32sexies de la loi sur le bien-être au travail, faisant de la désignation d'une personne de confiance non plus un choix mais une obligation.
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L’AR du 16 novembre 2023 modifie différentes dispositions sur les agents chimiques. Il s’agit principalement d’un abaissement des valeurs limites d’exposition de certains agents cancérigènes.
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La directive 2023/2668/UE modifie la directive de 2009 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante au travail. Elle abaisse la limite d'exposition à 0,01 fibre/cm³.
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EMAS, eco-management and audit scheme, ou système de management et d'audit environnemental, est une certification européenne permettant à tout type d'organisation de faire reconnaître sa démarche de responsabilité environnementale. Un guide de l’utilisateur a été publié en novembre 2023.
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A partir du 24 août 2023, les diisocyanates (en tant que substances ou dans des mélanges contenant une concentration égale ou supérieure à 0,1% en poids) ne pourront plus être utilisés sans formation préalable à leur utilisation en sécurité. C’est une obligation introduite par le règlement 2020/1149/UE.
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