Le code NACE de A à Z

Cadre législatif

L’Union européenne utilise un système de classification des activités économiques appelé NACE (nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne). Cette nomenclature est directement liée au système international des Nations Unies: l’ISIC (International Standard Industrial Classification of All Economic Activities ou Classification internationale type, par industrie, de toutes les activités économiques - CITI).

Ces deux nomenclatures partagent dès lors la même logique.

La liste des codes NACE, dont la première version date de 1970, a déjà été mise à jour plusieurs fois pour répondre aux évolutions technologiques et aux changements dans l’économie mondiale. NACE Rev. 1 date de 1990, NACE Rev. 1.1 de 2002 et NACE Rev. 2 de 2008.

La dernière adaptation, NACE Rev. 2.1, fait suite à la 5e révision de l’ISIC. Introduite par le règlement délégué (UE) 2023/137 du 10 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) n°1893/2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques (JO du 20 janvier 2023), cette version entre en vigueur dans les États membres (et donc en Belgique) le 1er janvier 2025.