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La procédure qui préside à l’organisation des élections sociales est beaucoup plus longue et compliquée que celle des élections politiques. L’ensemble du processus doit tenir dans un calendrier fixe de 150 jours.
Thème:
La maladie liée au Covid-19 n’est plus reconnue comme maladie professionnelle depuis le 1er mars 2024. Sous quels codes (existants ou nouveaux, permanents ou temporaires) de la liste des maladies professionnelles la maladie liée au coronavirus a-t-elle pu être reconnue? Un aperçu.
Thème:
La réglementation est souvent complexe et évolue rapidement. La 'legal compliance', ou conformité à la législation en vigueur, gagne donc sans cesse en importance. Et la législation sur le bien-être au travail n’y échappe pas. Comment aborder cette matière de manière systématique?
Thème:
L’inspection du travail a mené une campagne nationale dans les entreprises de titres-services de février à avril 2022. Cette campagne, qui visait en particulier la santé et la sécurité des aides ménagères à domicile employées via le système des titres-services, s'est poursuivie en 2023. Un suivi est également prévu en 2024.
Thème:
L'utilisation croissante du vélo par les travailleurs soulève la question des obligations des employeurs en matière de sécurité des travailleurs qui utilisent le vélo pour leurs trajets domicile-travail ou dans le cadre de leur travail. Un aperçu.
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Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale impose, dans la cadre de la législation bruxelloise en matière de mobilité, l'établissement d'un plan de déplacements d'entreprise (PDE) aux entreprises de plus de 100 travailleurs.
Thème:
Les entreprises qui, d’un point de vue statistique, enregistrent sensiblement plus d’accidents que la moyenne de leur secteur (risque aggravé) sont tenues de s’acquitter d’une contribution de prévention. Cette contribution est versée à l’assureur accidents du travail ou à l'institut de prévention qui se charge de proposer à l'entreprise un plan d'action comprenant des mesures concrètes pour la prévention des accidents du travail. Elle est calculée en fonction du nombre d’équivalents temps plein.
Thème:
La Commission paritaire de la construction a conclu une convention collective de travail sur les formations à la sécurité de base (CCT du 12 mai 2022, modifiée le 14 septembre 2023). Un AR sur le même thème a été publié dans le Moniteur belge du 14 avril 2023. Quelles sont les différences?
Thème:
Des accords sur la déconnexion existent déjà dans de nombreuses entreprises. Une bonne alternance entre connexion et déconnexion est en effet essentielle pour la santé en général et la santé mentale en particulier. Voici quelques conseils pour vous aider à vous déconnecter.
Thème:
La loi du 26 mars 2018 stipule que les entreprises doivent déterminer des modalités de ‘déconnexion’ en concertation avec les travailleurs. L’objectif de cette concertation est d’améliorer l’équilibre vie privée - vie professionnelle et de prévenir ainsi burn-out et autres problèmes de santé.
Thème:
La directive Machines oblige les fabricants de machines à fournir dans leurs documents commerciaux des informations précises sur les aspects liés à la sécurité et à la santé, tels que les émissions sonores. Une équipe de recherche européenne a passé au crible la documentation sur les machines et examiné dans quelle mesure on y trouve des informations qualitatives sur leurs émissions sonores.
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