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La déclaration des accidents du travail est fondamentale pour l'indemnisation de la victime. C'est pourquoi tout accident du travail doit être déclaré à l'assureur des accidents du travail dans un délai de huit jours calendrier. Les accidents du travail doivent aussi être enregistrés, conservés et parfois notifiés. En outre, il est important d'analyser les accidents survenus et d'en tirer les conclusions nécessaires pour éviter qu'ils ne se reproduisent à l'avenir. Les tableaux ci-dessous récapitulent les différentes obligations en la matière.
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La numérisation croissante de l’économie et l’utilisation des technologies numériques sur le lieu de travail ouvrent de nouvelles perspectives en matière de sécurité et de santé au travail (SST) tout en exposant les travailleurs à de nouveaux risques.
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Le règlement de l'UE sur l'intelligence artificielle (IA), première législation au monde sur le sujet, fixe un cadre réglementaire destiné à autoriser uniquement la mise sur le marché de systèmes d'IA sûrs et respectueux de la législation et des droits fondamentaux de l'UE. Il vise également à faciliter le développement d'un marché unique des applications d'IA.
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Une étude de l’agence française Eurogip sur les actions de prévention en cas de travail par forte chaleur dans le monde montre de grandes différences entre les pays, tant au niveau des réglementations que des valeurs de référence utilisées. Quelles mesures prennent les pays étudiés?
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Après un accident du travail grave, il y a lieu d'effectuer immédiatement une enquête et d'établir un rapport circonstancié. Il faut également prendre des mesures pour éviter toute répétition de l'accident.
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L’INRS, l’Institut national de recherche et de sécurité (France) passe en revue quelques solutions qui permettent d’assurer correctement l’apport d’air frais tout en limitant les dépenses énergétiques.
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Tout travailleur a, selon la loi, le droit de disposer d’espaces de travail et d’équipements sociaux exempts de fumée de tabac. Quelles sont les obligations de l'employeur dans ce cadre?
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Même si la réglementation sur le bien-être au travail ne contient pas de disposition particulière sur la protection contre l’ozone d’origine climatique, des mesures de prévention doivent être prises.
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La réglementation belge sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics et au travail prévoit des exigences auxquelles doivent répondre les fumoirs dans les lieux publics. Mais qu’en est-il des fumoirs sur les lieux de travail?
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Tous les accidents du travail doivent être déclarés à l'assureur accidents du travail. La déclaration des accidents du travail bénins constitue cependant une exception: ils ne doivent pas être déclarés s’ils ont été correctement enregistrés. Comment fonctionne ce système?
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