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Législation apparentée

1998-12-21 Loi Normes de produits de modes et de consommation durables

31.05.24
La loi sur les normes de produits est une loi-cadre. Elle définit les règles applicables aux produits (agents chimiques, produits phytopharmaceutiques, biocides, etc.).
Thème:
Agents chimiques
Législation apparentée

1970-06-03 Lois Maladies professionnelles

31.05.24
Thème:
Maladies liées au travail
Recherche

Demandes d’indemnisation Covid-19 dans le secteur public

30.05.24
L'Administration de l'expertise médicale (Medex), le service médical du service public, présente ses statistiques au sujet des travailleurs infectés par le Covid-19 au cours de leurs activités professionnelles (p.ex. gardiens de prison, enseignants, personnel soignant). Ces personnes pouvaient introduire une demande pour que leur infection soit reconnue comme maladie professionnelle ou éventuellement comme accident du travail.
Thème:
Déclaration et suivi des accidents du travail
Maladies liées au travail
Secteur public
Actualités

Directive européenne: assistance aux victimes de harcèlement sexuel au travail

29.05.24
Dans une directive européenne publiée dans le Journal officiel du 24 mai 2024, qui concerne la violence faite aux femmes en général, on trouve également des articles sur l’assistance à offrir aux victimes de harcèlement sexuel au travail, la formation à prévoir en la matière et l’intégration de ce point dans la politique nationale pertinente.
Thème:
Harcèlement sexuel au travail
Violence au travail
Commentaire sur la législation

Le trajet de réintégration

28.05.24
Toute personne ayant un contrat de travail et qui souhaite reprendre le travail après une incapacité de longue durée peut demander à bénéficier d'un programme de réintégration sous la supervision du médecin du travail. L'employeur peut également lancer ce programme, mais il doit respecter un certain nombre de conditions. Le travailleur n'est pas obligé de suivre ce programme de réintégration.
Thème:
Réintégration
Commentaire sur la législation

Réintégration dans la fonction publique

28.05.24
Un arrêté paru le 1er septembre 2022 renforce l'accompagnement et le soutien, au sein de la fonction publique fédérale, des agents malades de longue durée et handicapés. La réintégration est toujours considérée comme un partenariat entre les différents acteurs.
Thème:
Réintégration
Secteur public
Information pour les travailleurs

Conseils pour jardiner en sécurité

27.05.24
Jardiner et travailler en plein air en été, que c’est agréable! Mais pas toujours sans risques… Soyez prudents!
Thème:
Risques non professionnels
Commentaire sur la législation

Comité: avis, proposition ou accord

27.05.24
Le comité pour la prévention et la protection au travail (PPT) doit contribuer d’une manière active à tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-être au travail. Pour pouvoir participer activement à la politique de bien-être au travail dans l'entreprise, il doit être consulté par l'employeur sur toute une série de points.
Thème:
Comité
Actualités

Datamining risques professionnels

23.05.24
Tous les indicateurs thématiques sur les risques professionnels réunis en un seul endroit.
Thème:
Politique gouvernementale
Article général

Paramètres de pilotage du bien-être au travail en Europe

23.05.24
On peut aussi recourir aux paramètres de pilotage utilisés dans les systèmes de management (KPI - Key Performance Indicators) dans le cadre de la sécurité et de la santé au travail (SST). C’est ce que propose l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA): un baromètre permettant d’évaluer l’efficacité des politiques en matière de sécurité et de santé à l’aide de KPI.
Thème:
Politique gouvernementale
Interview

CPPT: Adopter la bonne attitude dès la première réunion

22.05.24
Prevent s'est entretenu avec Bénédicte de Callataÿ, médiatrice spécialisée dans la facilitation des relations de travail, sur la manière de créer une atmosphère conviviale et constructive dans le cadre du dialogue social.
Thème:
Comité
Article général

Le personnel infirmier interne peut-il seconder le service externe?

22.05.24
Une entreprise fait appel à un service externe de prévention et de protection au travail tout en disposant de personnel infirmier en interne. Dans le cadre de la surveillance de la santé, ce personnel peut-il assister le médecin du travail du service externe?
Thème:
Premiers secours
Surveillance de la santé
Service externe

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