Banque de connaissance

En Région wallonne, les règles relatives à l’octroi du permis d’environnement ont été sensiblement modifiées ces dernières années. Depuis le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, de nombreux arrêtés d’exécution ont paru. Aperçu.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une liste de 8 nouvelles substances potentiellement très préoccupantes sur son site.

Le décret ministériel qui créé le groupe de travail flamand sur les soins de santé au travail est paru le 23 avril 2010. Ce décret du ministre flamand du bien-être, de la santé publique et de la famille entre dans le cadre des modifications apportées dans le domaine des soins de santé au travail en Flandre.

Entre la fabrication d’une substance chimique et le produit fini mis en rayon dans le magasin se déroulent de nombreuses étapes qui impliquent bon nombre de parties différentes. Le règlement CLP impose des obligations aux différents acteurs intervenant dans la chaîne d’approvisionnement. Un aperçu.

Le trafic ferroviaire européen dépasse de plus en plus les frontières nationales et augmente la demande de conducteurs formés et certifiés pour travailler dans plus d’un Etat membre, d’où la nécessité de disposer de licences et d’attestations harmonisées au niveau européen. Ces exigences ont été transposées en droit belge par la loi du 26 janvier 2010.

Un arrêté royal d’exécution de la loi sur l’interdiction vient de paraître dans le Moniteur belge du 11 février 2010: il précise les conditions auxquelles doivent répondre le système d’aération des fumoirs et le signal d’interdiction de fumer.

Depuis le 1er janvier 2010, les établissements d’hébergement touristique situés sur le territoire flamand sont soumis à de nouvelles règles en matière d’attestation de sécurité incendie. Elles sont fixées dans l’arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2009 fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire (MB du 10 décembre 2009).

L’AR du 12 août 2008 (MB du 1er octobre 2008) qui transpose la nouvelle directive Machines 2006/42/CE en droit belge, abroge, à partir du 29 décembre 2009, les anciennes règles applicables aux pistolets de scellement. Les nouvelles règles, quant à elles, n’entrent en application qu’à partir du 29 juin 2011. A quel saint se vouer dans l’intervalle?

A la demande d'INOM-Bedienden-Vlaanderen, le fonds sectoriel de formation pour les employés de l'industrie métallurgique et technologique, Prevent a réalisé une enquête sur la charge psychosociale parmi un certain nombre d'employés de ce secteur.

Nos yeux sont des organes sensoriels qui comptent parmi les plus importants et les plus sensibles à la fois. Ils méritent une protection toute particulière contre les lésions et autres influences néfastes. Au travail, cela se traduit bien souvent par le port de lunettes de protection. Peter Meyer, d’Uvex, nous éclaire sur le sujet.

Chaque entreprise est tenue de mettre en œuvre une politique en matière de bien-être. Dans la pratique, cette politique varie d'un secteur ou d'une entreprise à l'autre, mais il est une chose qui ne change pas: le fait que la ligne hiérarchique constitue un pilier dans son application. Mais qui forme la ligne hiérarchique et quelles sont ses tâches, ses missions et ses responsabilités?

Ces dernières semaines, différents arrêtés royaux modifiant quantité d'articles du Règlement général sur les Installations électriques (RGIE) ont été publiés au Moniteur belge. Une analyse des modifications.