Accidents liés au terrorisme assimilés aux accidents du travail dans le service public
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La loi du 11 décembre 2016 portant diverses dispositions en matière de fonction publique (MB du 22 décembre 2016) reconnait les accidents survenus suite à des actes de terrorisme comme accidents du travail pour les travailleurs des services publics.
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PreventMail 03/2017
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