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Le Roi a signé le texte de loi concernant le Code du bien-être au travail le 28 avril 2017, Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. Le Code rassemble les différents arrêtés pris en exécution de la loi sur le bien-être au travail du 4 août 1996 dans un seul texte de loi, publié dans le Moniteur belge du 2 juin 2017.
Thème:
La numérotation des articles suit la structure du Code du bien-être au travail. Le Code se compose de 10 Livres, répartis en Titres. La numérotation continue s’applique par Titre et non par Livre ou sur l’ensemble du Code. Cette numérotation est analogue à celle du Code de droit économique.
Rédiger des avis occupe une grande partie du temps des conseillers en prévention. Ces avis doivent mentionner la législation concernée. La parution du nouveau code en a perturbé plus d’un. Et pour cause, il faut oublier les phrases commençant par "Selon l’art. X de l’AR Politique …" et se mettre à chercher les références des articles fréquemment cités.
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Le Code contient plusieurs dispositions sur les lieux de travail.
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Une étude révèle que 30% des incidents impliquant des produits dangereux sont partiellement imputables au phénomène du ‘vieillissement’ des installations. D’où l’importance d’obliger les entreprises Seveso à intégrer ce point dans leur système de gestion de la sécurité.
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Dans les salons de manucure, les techniciens sont quotidiennement en contact avec plus de 20 substances chimiques. La fabrication des ongles artificiels fait intervenir nombre de produits potentiellement toxiques (colles, durcisseurs, apprêts, vernis à ongles, plastifiants, résines, acides,…). Cet article se penche sur les risques professionnels encourus par les personnes travaillant dans des ongleries.
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Le dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire est utilisé dans de nombreuses applications industrielles et commerciales. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses - France) a défini une Valeur Toxicologique de Référence (VTR) pour le dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire (TiO2 -NP).
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Une étude américaine de grande ampleur s’est penchée sur la présence de micro-organismes potentiellement pathogènes sur le matériel informatique employé par les professionnels de santé de façon quotidienne. Résultat: la stérilisation des objets connectés dans les établissements de soins n’est vraiment pas à négliger.
Thème:
Les chutes de plain-pied, aux conséquences parfois graves, sont le résultat d’une combinaison de différents facteurs et requièrent des mesures de prévention adaptées.
Thème:
La foudre peut être dangereuse voire fatale pour notre organisme. En Belgique, le risque commence à s’élever en mai, augmente encore en juin, atteint son paroxysme en juillet pour redescendre en août. Qu’est-ce que le coup de foudre? Que faire pour se protéger? Comment aider une personne touchée par la foudre?
Thème:
La pulvérisation de peinture dans les ateliers de carrosserie automobile présente des risques pour la santé mais aussi des risques d’incendie. Quelles sont les mesures qui peuvent diminuer les risques d’incendie ou d’explosion lors de l’application par pulvérisation de peintures, d’apprêts et de revêtements de finition inflammables ou combustibles?
Thème:
Un marché unique est un des principes fondamentaux de l’Union européenne. Plusieurs mécanismes de marché garantissent la libre circulation des marchandises dans toute l’Union européenne. Le règlement 2019/515 renforce le principe de reconnaissance mutuelle des biens et empêche les États membres d’invoquer des règles nationales contre la libre circulation des marchandises.
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