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Législation apparentée

26/07/2000 - AR Communauté française violence et harcèlement

05.09.19
Commentaire sur la législation

Publication des normes harmonisées au Journal officiel de l'UE

04.09.19
Une norme harmonisée complète concrètement les exigences essentielles de santé et de sécurité des directives européennes dans le domaine de la sécurité des produits (par exemple, les machines). Une norme n'est "harmonisée" qu'après sa publication au Journal officiel de l'UE. Depuis 2019, cette publication apparaît dans la série L (législation) et non plus dans la série C (communications). Un changement qui renforce le statut de "norme harmonisée".
Thème:
Sécurité des produits
Actualités

Commercialisation des produits: surveillance du marché renforcée

03.09.19
Marché unique oblige, un large éventail de produits dans l'UE sont soumis à des règles d'harmonisation en matière de commercialisation des produits. Le règlement 2019/1020 de l'UE renforce la surveillance du marché, pierre angulaire de cette législation, et adapte les règles d'application à la complexité croissante des chaînes d'approvisionnement, complexité liée entre autres à l'émergence du commerce électronique.
Thème:
Sécurité des produits
Commentaire sur la législation

Mise sur le marché de matériel électrique

03.09.19
L’AR du 21 avril 2016 régit la mise à disposition sur le marché de matériel électrique. Cet AR est la transposition en droit belge de la directive 2014/35/UE, dite “directive basse tension”. L’arrêté stipule que les fabricants ne peuvent mettre du matériel électrique sur le marché que s’il répond aux exigences de sécurité. Le marquage CE apposé par les fabricants indique que l’appareil est conforme aux exigences spécifiées.

 
Thème:
Sécurité des produits
Installations électriques
Bonne pratique (business case)

Surfer sur la WAVE pour atteindre une culture proactive de la sécurité

28.08.19
Lors de la réunion annuelle de recyclage de l’Institut provincial pour la sécurité de la Province d’Anvers, Jan Goossens, directeur général d’Aquafin, la société d’assainissement des eaux en Flandre, présentait la sensibilisation aux questions de sécurité mise en œuvre pour les travailleurs et contractants.
 
Thème:
Culture de prévention
Systèmes de gestion
Article général

Chariots élévateurs : exigences ergonomiques et avis des utilisateurs

27.08.19
Chaque jour, les conducteurs de chariots élévateurs passent de nombreuses heures derrière le volant de leur véhicule. La prise en compte de l’aspect ergonomique lors de la conception et du choix des chariots élévateurs est donc d’une importance cruciale. Quels sont les facteurs importants et quel est l’avis des principaux intéressés : les conducteurs de chariots élévateurs ?
Thème:
Circulation interne
Machines et équipements de travail
Information pour les travailleurs

Chariots élévateurs: conduisez-les prudemment!

27.08.19
Le chariot élévateur est un équipement de travail puissant et très utile. Il permet de déplacer des cargaisons et diminue les blessures liées à la manutention manuelle de charges. Cependant, le chariot élévateur est aussi une machine dangereuse. Le nombre élevé d'accidents graves et de décès liés à son utilisation en témoigne. Lorsque vous conduisez un chariot élévateur, vous devez donc prendre les mesures de prévention nécessaires.
Thème:
Circulation interne
Machines et équipements de travail
Article général

Accidents avec chariots élévateurs

26.08.19
Une recherche sur Youtube incluant les termes "Accidents chariot élévateur" vous donnera une foule d’incidents plus probants les uns que les autres: collisions, basculement de chariots, chute de rayonnages, etc. Les caméras amateurs sont impitoyables et démontrent non seulement que ces accidents sont spectaculaires, mais aussi qu’ils sont une triste réalité au quotidien. Quels sont les types d’accident déplorés? Quelles en sont les causes les plus fréquentes? 
Thème:
Circulation interne
Accidents du travail et incidents
Information pour les travailleurs

Encore de trop nombreux accidents impliquant des chariots élévateurs

26.08.19
Les chariots élévateurs sont un des moyens de transport les plus courants dans les entreprises mais - les chiffres viennent le confirmer - les risques liés à la conduite de ces véhicules sont élevés et les accidents souvent graves, voire mortels. Mieux vaut donc prévenir que guérir...
Thème:
Circulation interne
Recherche

Leadership et prévention du burnout

26.08.19
Les supérieurs hiérarchiques jouent un rôle clé dans la prévention du burnout. Une étude de Securex démontre qu’en augmentant la motivation autonome des travailleurs les supérieurs hiérarchiques préviennent ainsi l’absentéisme et l’apparition du burnout.
Thème:
Absentéisme
Stress
Culture de prévention
RGPT

Titre IV Appareils et machines à vapeur

23.08.19
Le Titre IV (art. 724 - 828) n'est pas inclus dans cette version coordonnée car les dispositions ont été abrogées en ce qui concerne la protection du travail. Par conséquent, elles ne sont plus pertinentes dans le contexte du bien-être au travail.
RGPT

Titre V Dispositions finales

23.08.19
Art. 828 à art. 849.

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