Politique de prévention Alcool et Drogues sur base de la CCT 100

Commentaire sur la législation
Les entreprises sont obligées, dans le cadre de la CCT 100, d'élaborer une politique de prévention en matière d'alcool et de drogues: déclaration de principe, règles de consommation et procédures en cas de problèmes de fonctionnement.
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mis en ligne le 16.04.24 par la rédaction, prevent.be

Mis à jour le:

Pourquoi mener une politique en matière d’alcool et de drogues?

Au travail, la consommation "problématique" d’alcool ou de drogues dépasse la question du choix personnel. Elle a divers aspects négatifs. La santé de la personne concernée est affectée, elle est plus souvent absente et sa productivité est réduite. Les risques d’erreurs et d’accidents son plus importants et l’ambiance et les relations entre collègues se détériore. Nulle entreprise n’étant à l’abri de problèmes liés à l’alcool ou aux drogues, il vaut donc mieux mettre sur pied une politique en la matière.

C'est obligatoire

Une politique de prévention en matière d'alcool et de drogues constitue en outre une obligation légale. Les dispositions sur l’élaboration et la mise en application d’une politique sur l’alcool et les drogues au travail sont contenues dans la convention collective de travail (CCT) n°100 du 1er avril 2009 (en abrégé CCT n°100). Cette convention collective a été rendue obligatoire par l'arrêté royal du 28 juin 2009 paru dans le Moniteur belge du 13 juillet 2009).

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