Banque de connaissance

Prevent a été chargé de développer un programme de formation sur la gestion de la santé des travailleurs plus âgés qui s'adresserait spécifiquement aux services des ressources humaines. Mais, avant de commencer à élaborer des programmes et de rédiger des cours, il fallait savoir quelles étaient au juste les connaissances de base et les lacunes du groupe-cible en la matière.

Dans son rapport sur la démographie publié fin novembre 2008 ("Demography Report 2008. Meeting social needs in an Ageing Society"), la Commission européenne présente des chiffres sur le vieillissement du marché du travail. Elle lance des pistes de réflexion sur la manière de répondre aux besoins sociaux d'une société grisonnante.

Bien que la SNCB le recommande vivement, les accompagnateurs de train ne signalent pas systématiquement les menaces ou les insultes dont ils font l’objet pendant leur service. Iris Steenhout, étudiante en criminologie de la VUB, a procédé à une enquête afin de comparer le nombre de faits réels avec les chiffres officiels et de rechercher les causes de la réticence que manifestent les accompagnateurs à déclarer ce type d’incidents.

Considérée comme la révolution technologique du 21e siècle, la nanotechnologie est en pleine expansion. Des développements prometteurs sont attendus dans des secteurs aussi divers que la médecine, la santé publique, l'agriculture, l'industrie, l'alimentation ou la technologie de l’environnement. Evaluer les risques présentés par ces particules de taille infime n'est pas une tâche aisée.

Le Comité National d'Action pour la Sécurité et l'Hygiène dans la Construction (CNAC) a lancé en avril 2006 une campagne de sensibilisation destinée à augmenter la sécurité des couvreurs et à faire baisser le nombre d’accidents dont ils sont victimes. Les résultats communiqués en janvier 2009 sont mitigés.

Le Conseil européen a adopté le 24 septembre 2009 divers règlements visant à moderniser, à remplacer et à fusionner les dispositions applicables aux transporteurs par route. L’un d’entre eux fixe notamment des règles plus strictes d’accès à la profession et un autre prévoit, entre autres, l’aménagement des temps de repos des chauffeurs. Ces règlements entreront en vigueur le vingtième jour suivant celui de leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.

La rhinite allergique est désormais reprise dans la liste belge des maladies professionnelles. Cela implique que les travailleurs qui souffrent de cette affection ne doivent plus établir le lien de causalité avec leur profession pour avoir droit à une indemnisation.

Jusqu’à présent, l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire ne s’appliquait pas aux nouveaux bâtiments industriels. Un manque désormais comblé depuis la parution de l’AR du 1er mars 2009 dans le Moniteur belge du 15 juillet 2009 et l’introduction de l’annexe 6. Voici une présentation du cadre dans lequel intervient cette annexe 6. Les articles suivants traiteront quant à eux plus systématiquement de son contenu.

La loi portant des dispositions diverses du 6 mai 2009 (MB du 19 mai 2009) attribue aux donneurs d’ordre professionnels du secteur des transports la responsabilité de la sécurité des transporteurs qui travaillent pour eux en sous-traitance. Cela rappelle fortement la philosophie qui sous-tend l’article 10 de la loi sur le bien-être.

Un arrêté de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) daté du 9 juillet 2009 et paru dans le Moniteur belge du 20 août 2009 est venu compléter le tableau IV de l’AR Rayonnements ionisants.

Les employés du secteur de la construction qui ont été témoins d’un accident du travail mortel peuvent depuis fin avril bénéficier d’un accompagnement post-traumatique destiné à les aider à assimiler les faits.

Un nouveau formulaire de déclaration des maladies professionnelles a récemment été publié dans le Moniteur belge (1). Ce formulaire remplace l’ancienne annexe IV de l’arrêté royal relatif à la surveillance de la santé du 28 mai 2003 (MB du 16 juin 2003) mentionnée à la section 9. Le formulaire a été légèrement adapté mais sans que cela affecte le contenu même de l’arrêté royal.